2.1 Le calcul de votre pension en cinq étapes

De manière générale, plus votre carrière est longue et plus votre salaire par année de carrière est élevé, plus le montant de votre pension sera élevé également. Cette règle générale est quelque peu atténuée par le fait que pour le calcul de votre pension, vos revenus sont plafonnés chaque année. Ce calcul peut être résumé en une série d'étapes.

1re étape

Votre salaire total est calculé pour chaque année de carrière. Il se compose des salaires bruts, pour les jours où vous avez travaillé, et des salaires fictifs ou forfaitaires pour les jours assimilés (maladie, chômage, autres) et pour les périodes régularisées pour lesquelles vous avez payé des cotisations volontaires. Exemples de cette dernière catégorie : les années d'études, l'interruption de carrière pour les contractuels dans le secteur public, les périodes pour lesquelles votre employeur n'a pas payé de cotisations de pension.

Ce salaire total est écrêté puisque les montants sont plafonnés pour chaque année de carrière. Si votre salaire total est supérieur à ce plafond, la limite inférieure est prise en compte pour le calcul de votre pension. Ainsi, pour 2018, cette limite était fixée pour les salariés à 55 657,47 euros. Plus votre salaire dépasse cette limite, plus la différence entre votre dernier salaire et votre pension sera grande.

(Le ministre des Pensions a annoncé son intention de relier ce plafond au bien-être en le laissant évoluer parallèlement à l'évolution générale des salaires. Ainsi, au 1er janvier 2018, le plafond salarial a été relevé de 1,7 % supplémentaire en plus de la hausse de l'index normale.)

2e étape

Votre salaire total (ou le plafond) est adapté au coût de la vie d'aujourd'hui. Pour ce faire, le législateur a fixé un coefficient de revalorisation par lequel le salaire est multiplié. Grâce à ce voyage dans le temps, votre salaire d'autrefois est converti en pouvoir d'achat d'aujourd'hui.

3e étape

Le résultat de la 2e étape est divisé par 45, soit le nombre d'années requis pour atteindre une carrière complète. Vous obtenez ainsi le montant de base pour l'année de carrière en question, qu'il faut ensuite convertir en une pension d'isolé ou de ménage (4e étape).

Si le montant de base paraît très faible, l'administration vé rifiera si vous pouvez bénéficier du droit minimum en tant que salarié. Si oui, votre salaire annuel est remplacé dans le calcul par un salaire annuel minimum pour les années de carrière pour lesquelles ce remplacement dé bouche pour vous sur un résultat plus avantageux. Au 1er janvier 2018, le salaire annuel minimum est de 24 247,04 euros.

4e étape

Les montants de toutes les années de carrière sont additionnés et cette somme est convertie pour donner votre allocation de pension annuelle brute. Dans le cas d'une pension isolée, vous touchez 60 % de cette somme ; en cas de pension de ménage 75 %.

Si vous n'êtes pas marié(e), vous touchez d'office la pension d'isolé. Si vous êtes marié(e), vous touchez une pension de ménage si votre conjoint a arrêté toute activité professionnelle non autorisée, s'il ne touche aucun revenu de remplacement et s'il ne bénéficie d'aucune pension de salarié. Si votre conjoint a une faible pension de salarié, dont le montant est inférieur à la différence entre votre pension comme isolé et votre pension de ménage, vous touchez une pension de ménage. La pension de salarié de votre conjoint sera dès lors supprimée.

Vous toucherez parfois aussi une pension de ménage si votre conjoint reçoit une pension du régime des indépendants ou des fonctionnaires ou d'un régime étranger, à condition que le montant de cette pension soit inférieur à la différence entre votre pension d'isolé et votre pension de ménage. Dans ce cas, votre pension sera toutefois réduite du montant que touche votre conjoint.

5e étape

Si le résultat de votre calcul de pension est vraiment en dessous de tout, il se peut qu'un dernier filet de sécurité soit déployé : la pension minimum garantie. Pour de plus amples explications à ce propos, voyez 1.18.

2.2 Quelle est l'incidence de la durée de votre carrière sur le montant de votre pension ?

Pour que le calcul de la pension soit effectué sur la même base pour tou(te)s les (catégories de) salariés, votre carrière est mesurée par rapport à une carrière complète. Le rapport entre ces deux durées est exprimé par la fraction de pension. Celle-ci a pour numérateur votre carrière et pour dénominateur (le nombre sous la barre de fraction) une carrière complète. Normalement, la carrière complète des salariés est de 45 ans. Cette durée présente quelques exceptions : le personnel navigant de l'aviation civile, les marins, les mineurs de fond. Toutefois, le statut particulier de ces travailleurs s'éteint progressivement. Pour les années qu'ils accomplissent à partir de 2012, leur fraction de pension s'exprime également en années de carrière/45.

Jusqu'il y a peu, votre carrière (le numérateur) ne pouvait jamais être supérieure à la carrière complète (le dénominateur) et était limitée à ce qu'on appelait l'unité de carrière. Mais pour les pensions qui prennent cours à partir du 1er janvier 2019, l'unité de carrière est rompue pour les années de travail effectives en plus de la 45e année de carrière (autrement dit : après 14.040 jours). Ainsi, si vous avez aussi travaillé effectivement pendant vos 46e et 47e années de carrière, le numérateur affichera 47 à partir du 1er janvier 2019.

Le calcul se fait en jours équivalents temps plein (ETP). En cas de plein emploi, une année civile compte 312 ETP. Une carrière complète correspond dès lors à 45 x 312 = 14.040 jours. Attention : seuls les jours de travail au-delà des 14.040 jours donnent lieu à une pension supérieure. Pour les jours de chômage ou de chômage avec complément d'entreprise qui dépassent la limite des 14.040 jours, le numérateur n'est pas relevé.

2.3 Quelles périodes sont prises en compte lorsqu'il s'agit de déterminer votre carrière pour le calcul de votre pension ?

Votre carrière comprend non seulement les jours de travail effectivement prestés mais aussi les périodes assimilées et régularisées.

2.3.1 Les jours effectivement prestés

Les prestations suivantes sont prises en compte pour votre carrière de salarié.

Les prestations accomplies dans le secteur privé dans le cadre d'un contrat de travail et pour lesquelles des cotisations de sécurité sociale ont été retenues du salaire. Cela vaut également si vous travailliez à l'étranger pour un employeur dont le siège social était établi en Belgique.

Les prestations accomplies dans le secteur public en tant que membre du personnel contractuel. Dans certains cas, on tient également compte des prestations en tant que fonctionnaire statutaire, notamment si elles ne donnent pas droit à une pension du secteur public. Ce sera le cas par exemple si vous avez perdu vos droits à pension, en tant que fonctionnaire, suite à une mesure disciplinaire.

Nouveau : l'année de votre départ à la pension est prise en compte

Depuis 2015, les mois au cours desquels vous avez travaillé l'année de votre départ à la pension sont pris en compte également. Ce n'était pas le cas auparavant. Le montant de la pension pour l'année du départ à la pension est calculé comme suit. On part de votre revenu total de l'avantdernière (ou parfois de la dernière) année précédant l'année du départ à la pension. Ce revenu est ensuite multiplié par une fraction dont le dénominateur est 12 et le numérateur le nombre de mois précédant le mois pendant lequel votre pension a pris cours (p. ex. 6 si vous êtes parti(e) à la pension le 1er juillet). Le résultat est ensuite divisé par 45 et converti en une pension d'isolé (60 %) ou en une pension de ménage (75 %).

2.3.2 Les périodes assimilées

Pour le calcul de votre pension, on prend en compte pour votre carrière, outre les jours de travail effectivement prestés, les périodes dites assimilées. Il s'agit notamment des périodes de chômage involontaire, de crédit-temps (dans des limites déterminées), d'interruption de carrière des membres du personnel contractuel (dans des limites déterminées), de maladie, d'accident de travail, de maladie professionnelle, de service militaire, de congé parental.

Salaire fictif normal vs. salaire fictif limité

La manière dont les périodes assimilées sont reprises dans le calcul de votre pension peut avoir un impact considérable.

En principe, il est tenu compte d'un salaire fictif normal. En pratique, ce montant correspond au salaire que vous touchez dans la période qui précède la période assimilée et au cours de laquelle vous étiez toujours au travail. Dans certains cas, on tiendra compte d'un salaire fictif limité. Ce droit minimum s'élève à 24 247,04 euros (au 1/1/2018) par an.

Le salaire fictif normal est utilisé par exemple pour les périodes de chômage involontaire (autrement dit : la première période de chômage), de maladie, d'invalidité, de service militaire, de congé annuel et de repos de maternité.

Le RCC (prépension), le chômage de longue durée et le système Canada Dry sont soumis à d'autres règles.

Le règlement pour les périodes qui prennent cours depuis 2012.

Le salaire fictif normal est utilisé pour les première et deuxième périodes de chômage et pour le RCC après 60 ans, après un métier lourd, pour raison médicale, après une carrière longue ou pour les entreprises en difficulté ou en restructuration.

Il y a une limitation jusqu'au salaire plafonné dans les autres cas, donc pour la troisième période de chômage et pour les périodes de RCC et de Canada Dry avant le 60e anniversaire.

Le règlement pour les périodes qui prennent cours depuis 2017.

Le salaire fictif normal est utilisé pour la première période de chômage et pour les périodes de RCC après un métier lourd, pour raison médicale ou pour les entreprises en difficulté ou en restructuration.

Il y a une limitation jusqu'au salaire plafonné dans les autres cas.

La dérogation importante suivante demeure d'application : pour les périodes de chômage (première, deuxième et troisième) entamées après le 50e anniversaire, l'assimilation au salaire fictif normal reste d'application.

Ce qui est nouveau, c'est que les périodes de chômage ou de RCC au-delà du 14.040e jour ne sont plus assimilées. Désormais, ce sont les 14.040 premiers jours chronologiques qui sont assimilés et non plus les 14.040 jours les plus avantageux (lisez : les derniers) comme c'était le cas avant 2017. En guise de mesures de transition, les anciennes règles (les 14.040 meilleurs jours au lieu des 14.040 premiers jours) demeurent applicables pour les chômeurs RCC dont la carrière a atteint 14.040 jours avant le 1er septembre 2017.

Une autre nouveauté qui s'y rapporte est le fait que les chômeurs RCC peuvent prendre leur pension anticipée avant leur 65e anniversaire.

2.3.3 Les périodes régularisées

Les périodes régularisées sont également prises en compte pour le calcul de la pension.

Quelles périodes pouvez-vous régulariser dans le régime des salariés, et combien vous en coûtera-t-il ?

Périodes d'études.

Les salariés (et indépendants) pouvaient déjà régulariser leurs périodes d'études depuis longtemps, mais recouraient à peine à cette possibilité. La loi du 2 octobre 2017 a introduit un nouveau règlement qui vise une certaine harmonisation avec le régime des fonctionnaires. La principale modification est que les fonctionnaires ne peuvent plus régulariser leurs périodes d'études gratuitement.

Si votre pension de retraite prend cours à partir du 1er décembre 2018, la nouvelle loi sur la régularisation des périodes d'études s'applique. Selon ce nouveau règlement, vous pouvez régulariser vos périodes d'études à tout moment. Le cas échéant, ces périodes interviennent dans le calcul de votre pension de retraite (mais n'influencent pas le moment auquel vous pouvez prendre votre pension !). La régularisation se fait pour le régime dans lequel vous êtes actif au moment de la demande. L'exigence en vigueur autrefois, selon laquelle vous deviez être au travail en tant que salarié dans une période limitée après vos études, disparaît donc.

Quelles périodes d'études entrent en ligne de compte ?

Le nombre minimum d'années d'études requis pour l'obtention d'un diplôme final d'enseignement supérieur. Cela signifie que les années recommencées n'entrent pas en ligne de compte. On entend par diplôme final tous les diplômes préalables nécessaires pour l'obtention de ce diplôme final. Ainsi, pour un diplôme de master (un an), vous pouvez régulariser trois années de bachelor.

Les périodes au cours desquelles vous avez préparé une thèse de doctorat que vous avez effectivement finalisée, plafonnées à deux ans.

Les périodes de stages qui ont mené à une qualification professionnelle reconnue.

Certaines périodes pendant lesquelles un contrat d'apprentissage était en cours.

Les périodes de 1 an au cours desquels vous avez suivi un enseignement secondaire postérieur à la sixième année secondaire.

Coût ?

Le coût dépend du moment de la régularisation.

Si vous demandez la régularisation dans les 10 ans suivant la fin de vos études,vous payez 1500 euros par année d'études.

Si vous demandez la régularisation à un moment ultérieur, il vous en coûtera plus cher à mesure que la date de votre pension approche. La cotisation de régularisation est en effet augmentée d'un taux d'intérêt et d'un coefficient sur la base des tables de mortalité officielles. Toutefois, une période de transition est prévue jusqu'au 30 novembre 2020, au cours de laquelle vous payez 1 500 euros par année d'études régularisée. Au cours de cette période de transition, la régularisation n'est cependant possible que pour les années d'études ultérieures à votre 20e anniversaire, comme cela a toujours été le cas dans le passé.

Avantages ?

Par année régularisée, vous recevrez chaque année 266,67 euros (pour les isolés) ou 333,33 euros (en cas de pension de ménage) de pension de retraite supplémentaire (indice 2018).

En outre, vous pouvez déduire fiscalement la cotisation de régularisation à l'impôt des personnes physiques, de sorte que vous bénéficiez d'une réduction d'impôt au niveau de la tranche la plus élevée. Notez toutefois que vous ne pouvez régulariser des périodes d'études que deux fois maximum.

Le règlement semble surtout intéressant pour les personnes qui approchent du moment de leur départ à la pension. Il s'agit donc de bien faire ses calculs au préalable. Le risque existe que l'avantage soit partiellement, voire entièrement, absorbé par l'impôt supplémentaire à payer, ce qui rallonge la période de récupération de votre investissement (la cotisation de régularisation). Sur MyPension, vous pouvez effectuer un calcul personnel pour savoir exactement où vous en êtes.

Cotisations de pension manquantes.

S'il y a des périodes pour lesquelles votre employeur n'a pas payé de cotisations de pension, vous pouvez également les régulariser. Vous payerez alors une cotisation dont le pourcentage varie suivant la période que vous souhaitez régulariser. De plus, vous paierez un intérêt de retard de 10 %. Comme il s'agit généralement de périodes appartenant à un passé lointain, une telle régularisation ne présente pas grand intérêt.

2.4 Dans quelle mesure le fait de travailler moins (longtemps) a-t-il un impact sur votre pension ?

Dans quelle mesure un départ anticipé à la pension affecte-t-il le montant de votre pension ? Quel est l'impact du travail à temps partiel, du crédit-temps, du congé parental ou d'autres congés thématiques ?

2.4.1 Vous partez en pension anticipée

Si vous partez en pension anticipée, vous devez tenir compte d'une coupe sombre dans votre pension mensuelle, en raison de deux facteurs importants. Premièrement : de manière générale, votre salaire sera généralement plus élevé en fin de carrière, de sorte que c'est alors que vous vous constituez davantage de droits à pension. Chaque année de pension anticipée représente des droits à pension que vous ratez. Deuxièmement : aussi longtemps que vous n'avez pas accompli une carrière complète de 45 ans, vous perdez des droits à pension potentiels si vous partez en pension anticipée. Cette perte représente environ 1/45e, soit 2 % par année d'anticipation.

2.4.2 Vous bénéficiez d'un crédit-temps ou d'une interruption de carrière

Les demandes de crédit-temps et d'interruption de carrière sont régies depuis 2015 par de nouvelles règles (voir 1.6 et 1.7). Bien que la législation relative aux pensions n'ait pas changé en ce qui concerne les assimilations pour le crédit-temps et l'interruption de carrière, la modification des conditions d'attribution pour le crédit-temps a également des répercussions sur la pension.

Pour un crédit-temps sans motif, demandé dans le cadre de l'"ancien" régime (d'avant 2015), vous bénéficiez d'une assimilation pendant une période de 12 mois (312 ETP) maximum. Pour cette période, votre droit à pension est calculé sur la base du dernier salaire que vous avez touché avant le crédit-temps.

Depuis 2015, il n'y a plus d'indemnité d'interruption pour le crédit-temps non motivé, et vous ne vous constituez donc plus de droits à pension au cours de la période où vous prenez un crédit-temps non motivé.

Le crédit-temps avec motif est possible pour une période de 36 mois maximum si vous avez suivi une formation, si vous vous êtes occupé(e) d'un enfant de moins de huit ans ou d'un parent malade. Si vous vous occupiez d'un enfant handicapé ou gravement malade, la période de 48 mois maximum suivant l'ancien règlement a été entre-temps portée à 51 mois. Pour la pension, la période de crédit-temps avec motif est assimilée au salaire fictif normal. Ce principe n'a pas changé.

L'emploi d'atterrissage. Pour donner aux salariés la possibilité de se retirer progressivement du marché du travail, une nouvelle forme de crédit-temps a été lancée : l'emploi d'atterrissage. Les salariés âgés ont le droit de passer, sans durée maximale, à un régime de travail à mi-temps ou de réduire leur prestation de travail de 1/5e.

Dans le cadre de l'ancien régime, d'avant 2015, l'emploi d'atterrissage pouvait être demandé à partir de 55 ans. Pour la pension, il était assimilé sur la base du salaire fictif limité. Une assimilation exceptionnelle au salaire fictif normal était prévue pour :

les métiers lourds, les entreprises en difficulté et les carrières longues. Ici, la condition d'âge était d'ailleurs de 50 ans.

pour les 312 premiers jours assimilés suivant le mois du 60e anniversaire.

Dans le nouveau règlement qui s'applique aux demandes introduites à partir de 2015, la condition d'âge est portée à 60 ans. Ces droits à pension sont calculés sur la base du salaire fictif limité. Une assimilation exceptionnelle au salaire fictif normal reste applicable aux métiers lourds, aux entreprises en difficulté et aux carrières longues.

Ici s'applique une condition d'âge de 60 ans à partir du 1er janvier 2019 ; pour les 312 premiers jours assimilés suivant le mois du 60e anniversaire.

2.4.3 Vous prenez un congé thématique

Le congé parental, le congé pour soins palliatifs et l'assistance à un membre gravement malade de la famille sont entièrement assimilés pour le calcul de la pension. Le montant de votre pension est donc calculé pour cette période sur la base du salaire fictif normal. La condition est toutefois que vous receviez une allocation d'interruption. Dans le cas d'un congé parental pour des enfants nés ou adoptés avant le 8 mars 2012, le quatrième mois de congé parental est également assimilé, bien qu'il ne vous donne pas droit à une allocation d'interruption.

2.4.4 Vous travaillez à temps partiel

Si vous travaillez volontairement à temps partiel et ne recevez donc pas d'allocation de chômage complémentaire, votre pension est calculée sur ces prestations à temps partiel et sur ce salaire inférieur. Bien entendu, vos droits à pension s'en trouvent réduits.

Et ce n'est pas tout. Le travail à temps partiel peut également être source de problèmes si vous voulez partir en pension anticipée, et il peut vous empêcher de prétendre à une pension minimum garantie. Pour le calcul de vos droits à pension, vos prestations à temps partiel sont converties en jours à temps plein. Dans le jargon, on appelle cela la compression en ETP. Suivant la période pendant laquelle vous avez travaillé à temps partiel, la manière dont se fait cette compression varie. Dans certains cas, cette compression doit générer un résultat minimal. C'est le cas notamment du calcul de la carrière pour une pension anticipée, pour pouvoir prétendre au minimum garanti légal et pour avoir droit à une pension minimum garantie.