Les députés N-VA Koenraad Degroote et Sophie De Wit ont déposé une proposition de loi pour rendre la profanation de corps punissable, a-t-on appris jeudi. Ce dépôt intervient après plusieurs incidents dans un cimetière à Bruges. La législation actuelle ne punit que la violation d’une tombe.
Deux fossoyeurs ont été surpris à Bruges avec des photos de personnes décédées sur leur GSM. « C’est irrespectueux envers elles et leur famille », s’exclame M. Degroote. Il est cependant difficile de démontrer qu’ils ont violé les tombes des personnes en question et ils ne peuvent être poursuivis pour profanation des corps.
« La législation actuelle ne prévoit des peines que pour les individus qui profanent une tombe. Seuls les faits matériels commis volontairement à l’encontre d’une tombe ou d’une crypte par lesquels la mémoire du défunt est offensée ou blessée » sont visés, déplorent les deux députés N-VA dans leur proposition de loi. « Des individus, qui pour des raisons non professionnelles, déshonorent les restes du défunt en prenant des photos ou en commettant d’autres actions restent malheureusement impunis. »
Les nationalistes flamands soulignent en outre que traditionnellement, un droit de propriété spécifique sur les restes d’un membre de la famille décédé est reconnu à la famille du défunt. De plus, les personnes décédées sont de plus en plus souvent considérées comme bénéficiant des droits de la personne.
M. Degroote et Mme De Wit appellent donc à une adaptation de la loi, qui date de 1867. En ajoutant comme infraction « la violation de l’intégrité d’un cadavre » dans la loi, la profanation de corps sera punie. « Nous entendons ici n’importe quelle action sur le corps ou en rapport avec celui-ci qui ne rentre pas dans un contexte professionnel, telle que prendre des photos, filmer, scanner, des violations physiques, la mutilation… »
