La N-VA a préparé une proposition de compromis sur le dispositif de réintégration au travail des malades de longue durée imaginé par la ministre de la Santé, Maggie De Block, mais dont la mise en oeuvre bute sur les visions contradictoires du CD&V et du parti nationaliste, affirme le spécialiste de la N-VA en matière de sécurité sociale, Jan Spooren, cité vendredi par les journaux ‘Het Laatste Nieuws’ et ‘De Morgen’.
M. Spooren se base sur le trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail défini par un arrêté entré en vigueur le 1er décembre dernier. Ce n’est que quand un travailleur refuse de s’y soumettre qu’il s’expose à la perte d’une partie de son allocation de maladie, propose-t-il.
Depuis le mois de décembre, il existe un cadre réglementaire permettant à un travailleur malade de longue durée, mais qui dispose toujours d’une capacité de travail, et à son employeur de s’accorder avec un médecin sur un trajet de réintégration au travail. Le dispositif bute sur la « responsabilisation » des acteurs, soit la façon de sanctionner un travailleur qui refuserait abusivement une réintégration ou l’employeur qui refuserait la réintégration.
Plusieurs mécanismes ont déjà été proposés depuis le début de la législature: le paiement d’un deuxième mois de salaire par l’employeur au lieu d’un seul, ensuite le paiement d’une contribution par malade de plus d’un mois. La dernière en date, révélée jeudi dans la presse, prévoit des amendes administratives à charge des entreprises qui seraient récalcitrantes, voire des amendes pénales. Quant au travailleur, il pourrait perdre une partie de son allocation.
Les principaux ministres, réunis au sein du comité ministériel restreint, n’a toujours pas trouvé d’accord sur le dispositif de réintégration au travail des malades de longue durée. Le projet de Mme De Block (Open Vld), bute sur les visions contradictoires du CD&V et de la N-VA que le premier souhaite volontaire et le second obligatoire.
M. Spooren a qualifié sa proposition de « compromis constructif et réalisable » entre deux plans qui ont déjà été présentés.
