Le rituel est immuable, la technique discutable, le procédé démocratiquement lamentable. En fin de séance plénière, la Chambre est régulièrement saisie d'un grand moment de particratie, lorsque survient l'heure du choc de deux motions : l'une de " recommandation ", l'autre " pure et simple ". Aucune poussée d'adrénaline dans l'hémicycle : l'issue de la joute est jouée d'avance. Le président de l'assemblée tue invariablement tout suspense : " La motion pure et simple ayant priorité de droit, je mets cette motion aux voix. " Le verdict est cousu de fil blanc : " La motion pure et simple est adoptée. Par conséquent, la motion de recommandation est caduque. " L'incident est clos et le tour s'est joué majorité contre opposition.
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Le rituel est immuable, la technique discutable, le procédé démocratiquement lamentable. En fin de séance plénière, la Chambre est régulièrement saisie d'un grand moment de particratie, lorsque survient l'heure du choc de deux motions : l'une de " recommandation ", l'autre " pure et simple ". Aucune poussée d'adrénaline dans l'hémicycle : l'issue de la joute est jouée d'avance. Le président de l'assemblée tue invariablement tout suspense : " La motion pure et simple ayant priorité de droit, je mets cette motion aux voix. " Le verdict est cousu de fil blanc : " La motion pure et simple est adoptée. Par conséquent, la motion de recommandation est caduque. " L'incident est clos et le tour s'est joué majorité contre opposition. Ce simulacre de bras de fer débute toujours en commission parlementaire. Payé pour s'opposer, le député X s'en va titiller le ministre Y sur l'un de ses dossiers, sensibles de préférence. Flairant un filon, l'élu songe à l'exploiter davantage. Il se fend alors d'un petit billet justificatif appelé motion de recommandation, par lequel il engage le gouvernement à ne pas laisser son interpellation sans réaction et demande à prolonger la discussion en séance plénière, davantage à la lumière. Histoire d'en faire profiter l'ensemble des 150 députés. Et de vérifier, sait-on jamais, si les élus de la majorité resteront bien soudés derrière le ministre enquiquiné. Bien essayé. La passe d'armes en commission sitôt clôturée, une autre motion, pure et simple celle-là, déposée mécaniquement par un élu de la majorité, viendra tacler en séance plénière la tentative de l'importun. Procédé inélégant mais ô combien efficace, au point d'en être devenu machinal. Un vrai confort pour les ministres, un réel soulagement pour les élus de leur bord : sortir vainqueur d'un combat qu'ils s'autorisent à refuser, que vouloir de plus ? " Cette technique permet à la majorité d'étouffer le débat et de s'en laver les mains ", confirme le professeur de droit public Hendrik Vuye, ex-député N-VA devenu élu indépendant passé dans l'opposition. N-VA et CD&V n'auront pas à se déchirer au grand jour sur une question de fiscalité. Les élus N-VA éviteront d'avoir à subir chaque semaine les railleries de l'opposition flamingante (le Vlaams Belang et le duo Vuye & Wouters) pour leur dérobade sur des dossiers communautaires. Les partenaires de coalition se sont exemptés de la délicate tâche d'avoir, par exemple, à se positionner à la Chambre sur le " Galantgate " fatal à la ministre Jacqueline Galant (MR). Tant pis pour le panache, la dignité de la fonction parlementaire, la culture et la transparence du débat, pour tout ce que l'on se flatte de vouloir réhabiliter. Supprimer la motion pure et simple ne fera pas partie de ces gestes d'ouverture. Relancée par le groupe Ecolo-Groen, dans l'opposition, la suggestion ne franchira pas le cap du groupe de renouveau politique installé par la Chambre. Requête promptement rejetée. " Apparemment, par souci de ne pas déséquilibrer l'architecture globale de l'organisation du travail parlementaire ", comme le fait joliment remarquer Gautier Calomne, membre MR de la majorité au sein dudit groupe de travail. Cela devient une manie. A peine entrouverte, la boîte de Pandore était vite refermée au printemps 1995, lors d'une énième exploration de la cuisine interne de la Chambre. La motion pure et simple, ou du moins la priorité absolue qui lui est accordée, avait joué sa tête. Ses partisans avaient volé à son secours : " La Belgique est toujours gouvernée par des coalitions, ce qui implique que des tensions peuvent survenir de temps à autre au sein du gouvernement à propos de certaines questions épineuses. " L'étalage de dissensions dans l'hémicycle serait du plus fâcheux effet. " Supprimer la motion pure et simple reviendrait à exiger que le gouvernement obtienne explicitement la confiance de sa majorité au terme de chaque interpellation. " Vincent Decroly, ex-député Ecolo, privilégie une autre lecture : " La majorité serait contrainte de se prononcer sur des motions de l'opposition, donc de justifier plus nettement sa position. " (1) C'est trop demander. On a donc sagement maintenu le garde-fou. Cela ne va pas sans quelques états d'âme. Ainsi au MR, au pouvoir fédéral mais qui, en octobre 2007, entendait apporter sa modeste contribution à " des rapports entre la majorité et l'opposition plus constructifs " en suggérant de remettre sur le métier ce mécanisme douteux. Le voeu, alors exprimé par les députés Olivier Chastel, Daniel Bacquelaine et Jacqueline Galant, resta pieux. Et les bleus n'insistèrent plus. Mettre fin à cet artifice n'aurait pourtant rien de cataclysmique : adopter une motion de recommandation, rappelait en 1995 le déjà député Marcel Cheron (Ecolo), " n'implique ni méfiance ni confiance à l'égard du gouvernement. La mise au vote d'une telle motion ne saurait donner lieu à une mise en péril réelle d'un gouvernement. Elle pourrait tout au plus susciter occasionnellement des prises de position divergentes par rapport aux choix opérés par l'exécutif. " Pareille épreuve serait au-dessus des forces d'une majorité, aussi soudée soit-elle. Bien sûr, on ne peut jamais tout cadenasser. En bord de Meuse, où le stratagème est aussi prisé au parlement de Wallonie, Philippe Henry, député Ecolo, vient de savourer " un précédent historique, exceptionnel " le 28 juin dernier en séance plénière. C'est le ministre CDH Carlo Di Antonio qui est faussement mis sur le gril pour la mise en oeuvre contestée du Code du développement territorial par certains fonctionnaires délégués. Il est l'objet d'une motion motivée dans le chef de l'opposition écologiste, d'une motion pure et simple dans le chef de la majorité PS-CDH : on s'achemine vers un verdict de pure routine. Sauf que la crise politique vient de briser le couple PS-CDH. Et que l'(ex-) partenaire socialiste ne voit soudainement plus l'intérêt de soutenir un ministre de l' (ex-) partenaire humaniste. Lequel CDH, plutôt que d'être minorisé, se rallie la mort dans l'âme à la motion de l'opposition qui cible... Di Antonio. André Antoine (CDH), président d'assemblée, invite chacun à bien mesurer la portée d'une telle audace : " C'est une très grande première, et je fréquente des assemblées depuis longtemps. Cela veut dire que, si nous votons ce que M. Henry demande, ce sera une exigence du parlement à l'égard du gouvernement. Me suis-je bien fait comprendre ? " C'est une révolution ? Non, président, juste un accès de mauvaise humeur. (1) Principes élémentaires de la propagande arc-en-ciel, par Vincent Decroly & Erik Rydberg, EPO, 2003.