Le Conseil des ministres avait décidé à l'automne dernier de pérenniser la mesure "zéro cotisation" pour le premier travailleur embauché, qui arrivait à échéance le 31 décembre 2020. Cette mesure consiste en une exonération totale du taux de base des cotisations patronales pour le premier engagement d'un employeur. Cette exonération vaut à vie, pour tout premier embauché, et ce depuis 2016. La mesure sera évaluée par le Comité de gestion de l'ONSS au premier trimestre 2021, en vue d'éventuelles adaptations si cela est nécessaire, avait convenu la coalition Vivaldi. Plusieurs rapports ont depuis lors été publiés. Selon la Cour des comptes, la mesure coûte cher pour une efficacité limitée, pointait-elle le mois dernier dans un rapport au parlement fédéral. De son côté, le bureau du Plan affirmait que l'impact de la mesure sur la survie des jeunes entreprises, bien que réel, restait modéré, la probabilité de survie augmentant de 54,2% à 56,9% au terme de sept ans d'activité. Interrogé à ce sujet mercredi en commission Affaires sociales de la Chambre, Frank Vandenbroucke a annoncé son intention d'"optimiser le système". "J'ai en effet demandé au comité de gestion de l'ONSS de procéder à une évaluation du système existant pour le 31 mars. On n'y est donc pas encore. Je leur ai demandé de voir comment le système pouvait être simplifié et automatisé et d'évaluer s'il était possible de lutter contre une utilisation abusive de la mesure. Je vais ensuite, sur base de l'évaluation du comité de gestion et de ses constats, faire une proposition au gouvernement pour optimiser le système dans le but d'un déploiement ciblé et efficace", a-t-il indiqué. La proposition sera également soumise aux partenaires sociaux. "Si on reçoit bien cet avis le 31 mars, il est possible de faire entrer l'adaptation en vigueur le 1er juillet. Mais le contenu de l'évaluationm'importe plus que le calendrier." Dans l'opposition, le député N-VA Bjorn Anseeuw a rappelé avoir déjà introduit une proposition de loi et un amendement à la loi-programme pour modifier le système qui avait été renforcé par le "tax shift" du gouvernement Michel. "Ces propositions étaient donc justifiées", a-t-il conclu. De son côté, Nadia Moscufo (PTB) s'est dite "inquiète" pour le financement de la sécurité sociale. "Sans avoir reçu l'évaluation, vous considérez déjà qu'il y a quelque chose à maintenir." (Belga)

Le Conseil des ministres avait décidé à l'automne dernier de pérenniser la mesure "zéro cotisation" pour le premier travailleur embauché, qui arrivait à échéance le 31 décembre 2020. Cette mesure consiste en une exonération totale du taux de base des cotisations patronales pour le premier engagement d'un employeur. Cette exonération vaut à vie, pour tout premier embauché, et ce depuis 2016. La mesure sera évaluée par le Comité de gestion de l'ONSS au premier trimestre 2021, en vue d'éventuelles adaptations si cela est nécessaire, avait convenu la coalition Vivaldi. Plusieurs rapports ont depuis lors été publiés. Selon la Cour des comptes, la mesure coûte cher pour une efficacité limitée, pointait-elle le mois dernier dans un rapport au parlement fédéral. De son côté, le bureau du Plan affirmait que l'impact de la mesure sur la survie des jeunes entreprises, bien que réel, restait modéré, la probabilité de survie augmentant de 54,2% à 56,9% au terme de sept ans d'activité. Interrogé à ce sujet mercredi en commission Affaires sociales de la Chambre, Frank Vandenbroucke a annoncé son intention d'"optimiser le système". "J'ai en effet demandé au comité de gestion de l'ONSS de procéder à une évaluation du système existant pour le 31 mars. On n'y est donc pas encore. Je leur ai demandé de voir comment le système pouvait être simplifié et automatisé et d'évaluer s'il était possible de lutter contre une utilisation abusive de la mesure. Je vais ensuite, sur base de l'évaluation du comité de gestion et de ses constats, faire une proposition au gouvernement pour optimiser le système dans le but d'un déploiement ciblé et efficace", a-t-il indiqué. La proposition sera également soumise aux partenaires sociaux. "Si on reçoit bien cet avis le 31 mars, il est possible de faire entrer l'adaptation en vigueur le 1er juillet. Mais le contenu de l'évaluationm'importe plus que le calendrier." Dans l'opposition, le député N-VA Bjorn Anseeuw a rappelé avoir déjà introduit une proposition de loi et un amendement à la loi-programme pour modifier le système qui avait été renforcé par le "tax shift" du gouvernement Michel. "Ces propositions étaient donc justifiées", a-t-il conclu. De son côté, Nadia Moscufo (PTB) s'est dite "inquiète" pour le financement de la sécurité sociale. "Sans avoir reçu l'évaluation, vous considérez déjà qu'il y a quelque chose à maintenir." (Belga)