L'avocate de l'Etat libyen, Me Sandra Gobert, estime qu'un nouveau procès doit avoir lieu, compte tenu de nouvelles preuves en sa possession pouvant accréditer la thèse de son client. Me Gobert a donc introduit une nouvelle action, jeudi, devant le tribunal civil de Bruxelles. Aucune date n'a encore été mentionnée, l'affaire devant être fixée devant la 11e chambre, celle qui avait déjà eu à connaître du litige en 2011. Le tribunal avait alors rendu deux jugements par défaut à l'égard de la Libye, la condamnant à verser des indemnités de rupture de contrat à GSDT pour un montant d'environ 45 millions d'euros. En 2008, le gouvernement libyen avait engagé GSDT pour effectuer des travaux de reboisement de certaines zones de désert en Libye. Mais le contrat avait été résilié en 2010 par ce pays, alors que l'ASBL belge avait déjà investi énormément dans les travaux. La Libye avait contesté les décisions judiciaires, affirmant d'une part qu'elle n'avait pas été avertie de la procédure et, d'autre part, sur le fond, que les parties avaient mis fin au contrat de commun accord. En novembre 2015, la cour d'appel de Bruxelles, saisie à son tour du dossier, avait estimé que les jugements prononcés étaient conformes et devaient donc être appliqués. (Belga)

L'avocate de l'Etat libyen, Me Sandra Gobert, estime qu'un nouveau procès doit avoir lieu, compte tenu de nouvelles preuves en sa possession pouvant accréditer la thèse de son client. Me Gobert a donc introduit une nouvelle action, jeudi, devant le tribunal civil de Bruxelles. Aucune date n'a encore été mentionnée, l'affaire devant être fixée devant la 11e chambre, celle qui avait déjà eu à connaître du litige en 2011. Le tribunal avait alors rendu deux jugements par défaut à l'égard de la Libye, la condamnant à verser des indemnités de rupture de contrat à GSDT pour un montant d'environ 45 millions d'euros. En 2008, le gouvernement libyen avait engagé GSDT pour effectuer des travaux de reboisement de certaines zones de désert en Libye. Mais le contrat avait été résilié en 2010 par ce pays, alors que l'ASBL belge avait déjà investi énormément dans les travaux. La Libye avait contesté les décisions judiciaires, affirmant d'une part qu'elle n'avait pas été avertie de la procédure et, d'autre part, sur le fond, que les parties avaient mis fin au contrat de commun accord. En novembre 2015, la cour d'appel de Bruxelles, saisie à son tour du dossier, avait estimé que les jugements prononcés étaient conformes et devaient donc être appliqués. (Belga)