Georges-Henri Beauthier, l’avocat de Jean-Denis Lejeune, Laetitia Delhez, envisage de porter le dossier concernant la libération conditionnelle de Michelle Martin devant la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg (CEDH), si la Cour de cassation venait à rejeter le pourvoi de ses clients, a-t-il indiqué jeudi à l’Agence Belga.
Les pourvois formés par les parties civiles contre le jugement du tribunal de l’application des peines de Mons accordant la libération conditionnelle à Michelle Martin, l’ex-épouse et complice de Marc Dutroux, ont été considérés dans l’avis de l’avocat général de Cassation Raymond Loop comme « irrecevables ou non fondés ».
En vertu de la loi belge actuelle, les parties civiles n’ont en effet pas le droit d’être entendues par le tribunal d’application des peines concernant le bien-fondé des libérations conditionnelles. « Nous avons cependant engrangé des promesses de tous les partis qui s’engagent à modifier rapidement cette loi », a indiqué Me Bauthier.
Le pourvoi introduit par le procureur général de Mons, Claude Michaux, a également été rejeté par l’avocat général.
La Cour de cassation doit se prononcer, le mardi 28 août, sur les pourvois des victimes, mais aussi sur celui du procureur général de Mons.
Si la Cour suit l’avis de l’avocat général et rejette les pourvois, Me Bauthier portera alors le dossier devant la Cour européenne des droits de l’Homme, où il plaidera que ses clients n’ont pas eu droit à un procès équitable étant donné que la loi belge ne leur permet pas de participer à la totalité des débats devant le tribunal de l’application des peines.
« Nous plaiderons devant la Cour de cassation et nous verrons si elle suit l’avis de l’avocat général. Il est cependant possible que la Cour se réfère à la jurisprudence, elle n’est pas tenue de suivre l’avis de l’avocat général », a rappelé Me Bauthier.
Le Vif.be, avec Belga
