Pour Christian De Valkeneer, "on essaie aujourd'hui de jeter le discrédit sur les magistrats, en visant l'homme". © JONAS ROOSENS/ID PHOTO AGENCY

« La justice liégeoise a ouvert 13 dossiers en relation avec Publifin »

Le procureur général de Liège, Christian De Valkeneer, dénonce les attaques personnelles dans les dossiers politico-financiers liégeois et annonce l’ouverture de treize dossiers judiciaires depuis l’éclatement du scandale Publifin.

A midi, le dimanche 29 octobre dernier, le procureur général de Liège participait à l’émission dominicale de RTL-TVI sur les tueries du Brabant, à la suite d’un énième rebondissement de l’enquête qu’il dirige. Le soir, détendu, il nous reçoit dans sa maison d’Uccle, devant un feu ouvert, un labrador noir à ses pieds. Retour aux  » affaires  » liégeoises.

Le 20 octobre, les médias livraient dans le désordre et, parfois, avec des erreurs, le nom de personnes dont le parquet général souhaite le renvoi en correctionnelle dans le dossier Tecteo/Ogeo ouvert fin 2008. La justice n’a pas réagi. N’y a-t-il pas là un manque de communication ?

C’est vrai, la communication n’a pas été optimale mais les circonstances ne l’étaient pas non plus. Les fuites dans le volet Ogeo Fund se sont téléscopées avec celles des tueurs du Brabant : ça nous a empêché de réagir, les magistrats ne sont pas en permanence devant leur ordinateur, à suivre les médias. Il est regrettable que des noms soient sortis, dont un erroné (NDLR : celui de Pol Heyse, directeur financier de Nethys), que Nethys a rectifié le lendemain. Cela étant, nos réquisitions étaient déposées, nous demandions le renvoi d’un certain nombre de personnes et notre intention n’était pas de communiquer puisque les débats en chambre du conseil, pour le règlement de la procédure, se déroulent à huis clos. Le 18 octobre, à 17 h 52, la greffière en chef m’a averti de la fixation de l’affaire en chambre du conseil pour le 4 décembre prochain, et non le 7 décembre comme écrit dans certains médias. Les convocations ont dû partir deux jours avant…

Certains faits relèvent de la gouvernance, pas de la justice »

Les communiqués d’Ogeo Fund et de Stéphane Moreau ont été particulièrement virulents. Ils s’en prennent nommément à l’avocat général chargé de cette affaire, Paul Catrice. Stéphane Moreau rappelle que Paul Catrice a fait partie du PS d’Ans et parle à trois reprises « d’acharnement » dans son communiqué…

J’ai été très choqué qu’on mette ainsi des personnes en cause, en travestissant la vérité : contrairement à ce que mentionne le communiqué d’Ogeo Fund, le juge d’instruction Philippe Richard n’a jamais été récusé mais il s’est déporté lui-même. Ce n’est pas la première fois, dans les dossiers politico-financiers, que des magistrats et des policiers sont attaqués alors qu’ils ne font que leur métier, sans agenda politique ni règlement de comptes. Les dossiers Ogeo sont à l’instruction depuis 2012 et nous ne voulons pas qu’ils s’enlisent. S’il y a acquittement, je n’ai pas de problèmes avec ça. Mais cela fait beaucoup de personnes attaquées : le juge Richard, un commissaire de la PJF de Liège, ancien chef d’enquête, et maintenant Paul Catrice, un magistrat expérimenté, pondéré, pas un va-t-en-guerre… C’est quelque chose de très désagréable comme type d’approche. Contester les dossiers, c’est une chose, mais qu’on arrête de les personnaliser ! J’en ai fait moi-même l’objet, dans le dossier Intradel (NDLR : soupçons de corruption dans la construction d’un incinérateur à Herstal). En mars 2016, la commission des poursuites de la Chambre a rejeté notre demande de levée de l’immunité parlementaire d’Alain Mathot, mais c’est en janvier 2017 que celui-ci a déposé une plainte – qui a été rejetée – devant le Conseil supérieur de la justice. Je postulais pour le renouvellement de mon mandat. Bizarre… C’est le procureur général près la Cour de cassation qui est normalement compétent en matière disciplinaire. Pourquoi Alain Mathot s’adresse-t-il au Conseil supérieur de la justice ? C’est une forme de pression assez peu fréquente et problématique, qui alourdit le climat.

Avez-vous subi d’autres pressions dans votre carrière ?

Paul Catrice : l'avocat général est mis en cause par Stéphane Moreau dans le dossier Tecteo/Ogeo.
Paul Catrice : l’avocat général est mis en cause par Stéphane Moreau dans le dossier Tecteo/Ogeo.© JULIEN WARNAND/BELGAIMAGE

Jean-Claude Van Cauwenberghe avait aussi déposé une plainte devant le Conseil supérieur de la justice, lors des  » affaires à Charleroi « . L’attaque contre l’avocat général Paul Catrice illustre une tendance, aujourd’hui, à essayer de jeter le discrédit sur les magistrats, en visant l’homme.

Vous avez été procureur du roi de Charleroi pendant sept ans. Quelles leçons tirez-vous des dossiers politico-financiers de cette époque ?

Les affaires de Charleroi m’ont appris qu’il ne fallait pas viser trop large si on voulait obtenir des résultats. Le dossier  » Ville  » était devenu gigantesque. On aurait mieux fait de se limiter à certains aspects et atterrir dans de meilleurs délais. J’ai aussi retenu de cette expérience qu’il faut éviter l’audit judiciaire. Nous avons inspecté pendant quatre ans le fonctionnement légal d’une institution, et le temps nous a déforcés. Dans le dossier Intradel aussi, la longueur de l’instruction a été un problème. Ouvert en 2007, il a abouti en 2016 et le procès débutera le 5 décembre prochain. C’est long. Pour Tecteo, la première information est parvenue à la justice en 2008 et l’enquête se terminera en décembre prochain. Là, on a un problème de crédibilité. Pour Publifin, nous avons déterminé un angle d’approche précis, même si on va passer à côté de pas mal de choses, car nous avons la volonté d’arriver à un résultat dans un délai de deux ou trois ans.

Les enquêteurs de la PJF de Liège travaillent sur des dossiers qui paraissent légers, comme le concert de David Guetta à Ans en 2015, sponsorisé par Voo et pour lequel Stéphane Moreau a distribué des places à des citoyens ansois. Pouvez-vous confirmer que l’affaire des investissements de Nethys et de Stéphane Moreau dans la production d’électricité au Congo a été mise à l’instruction ?

Nous enquêtons sur des faits précis sur la base d’indices précis. Ainsi, dans le volet Abu Dhabi du dossier Ogeo Fund (NDLR : un voyage d’agrément suspecté d’avoir été maquillé en voyage d’affaires), des billets d’avion à 10 000 euros payés par le fonds de pension et finalement remboursés à celui-ci, cela peut paraître peu de chose. Mais où met-on le curseur ? On peut toujours en discuter, mais nous travaillons sur des faits concrets. Certains dossiers Publifin découlent du rapport de la commission d’enquête parlementaire, qui n’est pas mal fait dans son ensemble. Nous n’allons pas communiquer plus avant. Sachez seulement qu’au total, il y treize dossiers ouverts, qu’une dizaine l’ont été à la suite de la commission Publifin et que deux ont été mis à l’instruction. Je confirme que le dossier du Nord-Kivu fait partie de ceux-là. Je ne vais pas entrer davantage dans les détails. Les affaires Intradel et Tecteo ont montré suffisamment que les fuites dans la presse pouvaient se retourner contre la justice. Nous faisons en sorte de minimiser ce risque et jusqu’à présent, cela nous a plutôt aidé.

Ce n’est pas la première fois que des magistrats et des policiers sont attaqués alors qu’ils ne font que leur métier »

La commission Publifin a dénoncé des infractions à la loi sur les marchés publics dans l’attribution de certains marchés de management, de consultance, mais aussi dans les contrats d’exploitation entre Publifin, Resa et Nethys. Qu’en faites-vous ?

Il y a eu des problèmes avec les marchés publics, je ne vais pas le nier, encore faut-il savoir sur lesquels, concrètement, la justice peut travailler utilement. Un des treize dossiers à l’information concerne cette problématique. Mais, comme je l’ai dit précédemment, nous avons décidé de ne pas faire un audit judiciaire de Publifin. L’exemple de l’aéroport de Liège me revient en mémoire. La justice a enquêté pendant trois ou quatre ans sur de possibles malversations et a forcément trouvé l’une ou l’autre chose, mais le résultat final n’a pas été à la hauteur des efforts déployés. Tout cela pour dire que certains faits relèvent de la gouvernance, pas de la justice. Je tiens très fort à la séparation des pouvoirs dans les deux sens, à savoir qu’il n’y ait pas d’intervention du politique dans le cours de la justice et que la justice ne se mêle pas de la conduite des affaires publiques. La justice n’est pas là pour lancer des messages politiques. On a bien senti que la commission Publifin voulait que la justice poursuive son travail mais chacun doit rester dans son rôle. La justice s’intéresse à des comportements individuels, pas aux déficiences des organes de tutelle. Si la tutelle est défaillante, on le regrette, mais ce n’est pas à nous de juger le fonctionnement de l’Etat.

Le conseil d’administration de Publifin vient d’établir le canevas de remboursement des émoluments indûment perçus par les membres des comités de secteur. Est-ce que cela éteint les poursuites judiciaires ?

La réparation du préjudice subi par Publifin et l’extinction de l’action publique par le paiement d’une transaction pénale sont deux choses différentes, mais le remboursement est le préalable à l’ouverture d’une procédure de transaction. Il faut d’abord que la partie préjudiciée soit indemnisée ou qu’elle manifeste ne pas avoir subi de dommages. L’intercommunale peut considérer, en effet, que certains membres des comités de secteur ont mérité leurs émoluments. Le paiement d’une transaction pénale permet d’éviter le débat public et l’inscription d’une condamnation au casier judiciaire central. Si les personnes refusent la voie transactionnelle, elles s’exposent à une condamnation devant le tribunal correctionnel. Toutefois, le parquet ne va pas pratiquer une chasse aux sorcières. Ce qui va être sanctionné, au cas par cas, c’est la quasi-absence de prestations au regard de la rémunération perçue. La transaction a valeur de rappel de la norme. L’épithète de  » lampistes  » que certains accolent aux membres des comités de secteur me laisse dubitatif.

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