A la suite d’une requête en référé déposée par un détenu de la prison d’Ittre, la vice-présidente du tribunal de première instance du Brabant wallon, Sophie Sterck, a condamné vendredi l’Etat belge à restaurer sans délai le régime habituel de détention appliqué au sein de l’établissement pénitentiaire.
La décision vise à assurer au détenu requérant un traitement conforme aux droits garantis par la Convention européenne des Droits de l’homme et par la loi belge. Une astreinte de 1.000 euros par jour de retard a été fixée. Seize décisions similaires ont déjà été rendues, selon les avocats de détenus. Les requêtes sont introduites individuellement à la suite du mouvement de grève des gardiens de la prison d’Ittre.
L’ordonnance rendue vendredi revoit à la baisse la demande du détenu, dont l’avocat suggérait une astreinte de 15.000 euros par jour de retard à charge de l’Etat belge. La décision, qui intervient après plusieurs jours de grève des gardiens de la prison d’Ittre, indique qu’il n’est pas contestable que les agents pénitentiaires puissent faire la grève. Mais qu’en l’espèce, il faut aussi constater qu’il résulte de cette grève que les droits fondamentaux des détenus sont bafoués. Le détenu qui a introduit l’action en référé a expliqué, et prouvé par des pièces déposées à l’appui de sa requête, que les agents pénitentiaires ittrois ont entamé leur mouvement le 7 décembre et que depuis, il est confiné dans une cellule de dix mètres carrés. Il indique être privé de douche, d’accès au préau, de visites de la part de proches et de services internes à la prison comme des assistants sociaux ou des psychologues, et également du droit de rencontrer son avocat. Et cela alors qu’il doit préparer sa défense pour comparaître mardi devant le tribunal d’application des peines en vue de l’examen d’une mesure de libération conditionnelle. L’ordonnance relève encore que le détenu ne peut pas se rendre dans un lieu de culte, n’a pas d’accès aux soins de santé, ne peut pas travailler, ni faire du sport. Dans un courrier électronique, un membre de la direction de la prison a confirmé que tant que le travail des gardiens ne reprendrait pas, le régime pénitentiaire ne pourra pas revenir à la normale. Par ailleurs, les policiers et la protection civile qui interviennent en cas de grève des gardiens ne sont pas en mesure d’assurer aux détenus ces conditions normales de détention.
« Les Etats sont tenus de s’assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions qui ne le soumettent pas à une détresse ou à une épreuve d’une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention », indique l’ordonnance de référé, citant une décision de jurisprudence rendue à Bruxelles en avril 2013.
