La Justice bientôt un peu plus transparente

Pour prendre connaissance d’un jugement ou d’un arrêt, il faut se rendre aux greffes du tribunal et prouver qu’on est concerné par l’affaire, en tant que partie ou avocat.

A partir du 1er septembre 2020, toutes ces décisions seront publiées sur Internet, dans une banque de données accessible à tous. Mais les décisions de justice seront  » anonymisées « . Pas question d’identifier les protagonistes. Jusqu’où aller ? Un arrêté royal devra le déterminer.

La députée Sophie Rohonyi (DéFI, photo) réclame un  » juste équilibre entre respect de la vie privée et publication des décisions de justice dans un Etat démocratique.  » Un groupe de travail au sein du SPF Justice fournira des propositions  » dans les meilleurs délais « , assure le ministre Koen Geens (CD&V), en affaires courantes.

M. La.