L'objectif est d'éviter des drames comme l'effondrement du Rana Plaza au Bangladesh en avril 2013, un immeuble abritant des atelier de confection pour de grandes marques occidentales. Cet accident avait tué plus d'un millier d'ouvriers et blessé plus de 2.000 autres. Selon la loi nouvellement adoptée, les 150 plus grandes entreprises françaises (celles de plus de 5.000 salariés) auront l'obligation d'élaborer un plan de vigilance destiné à "prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement" chez leurs sous-traitants ou fournisseurs à l'étranger avec lesquels elles ont "une relation commerciale durable". Si ce plan n'a pas été établi ou mis en oeuvre, un juge pourra, après une mise en demeure, prononcer une amende modulable pouvant s'élever jusqu'à dix millions d'euros. Dans le cas d'un accident impliquant un sous-traitant, la responsabilité de l'entreprise donneuse d'ordre pourra être engagée si le plaignant prouve que le préjudice causé a un lien avec l'absence de plan de vigilance ou sa non-mise en oeuvre. Les ONG et syndicats à l'origine de ce texte ont salué "une avancée historique vers le respect des droits humains et environnementaux par les entreprises multinationales". (Belga)

L'objectif est d'éviter des drames comme l'effondrement du Rana Plaza au Bangladesh en avril 2013, un immeuble abritant des atelier de confection pour de grandes marques occidentales. Cet accident avait tué plus d'un millier d'ouvriers et blessé plus de 2.000 autres. Selon la loi nouvellement adoptée, les 150 plus grandes entreprises françaises (celles de plus de 5.000 salariés) auront l'obligation d'élaborer un plan de vigilance destiné à "prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement" chez leurs sous-traitants ou fournisseurs à l'étranger avec lesquels elles ont "une relation commerciale durable". Si ce plan n'a pas été établi ou mis en oeuvre, un juge pourra, après une mise en demeure, prononcer une amende modulable pouvant s'élever jusqu'à dix millions d'euros. Dans le cas d'un accident impliquant un sous-traitant, la responsabilité de l'entreprise donneuse d'ordre pourra être engagée si le plaignant prouve que le préjudice causé a un lien avec l'absence de plan de vigilance ou sa non-mise en oeuvre. Les ONG et syndicats à l'origine de ce texte ont salué "une avancée historique vers le respect des droits humains et environnementaux par les entreprises multinationales". (Belga)