L'AFVT s'est constituée partie civile le 3 octobre 2017, a rappelé la présidente Laurence Massart. L'avocat de Mehdi Nemmouche, Me Laquay, avait plaidé que cette constitution de partie civile devait être déclarée irrecevable. Selon lui, l'association ne démontre pas un intérêt personnel et direct à agir dans cette affaire. En d'autres termes, elle n'est pas une victime directe de l'attentat au Musée juif de Belgique, selon le pénaliste. L'irrecevabilité devait en outre être ordonnée dès le début de procès, pour éviter que l'association ne pèse sur les débats avant d'être éventuellement écartée par la suite, avait-il ajouté. De son côté, l'AFVT avait souligné qu'une loi du 20 décembre dernier, modifiant l'article 17 du code judiciaire, avait formulé de nouvelles conditions concernant l'intérêt à agir d'une association dans une procédure pénale. Selon son avocat Me Lys, une association qui poursuit un intérêt collectif peut désormais se constituer partie civile dans un procès. Dans le cas présent, l'AFVT poursuit l'intérêt de lutter contre le terrorisme, dont il est bien question dans ce procès, a-t-il insisté. L'avocat réclamait par ailleurs un délai pour répondre aux conclusions déposées mercredi par la défense de Mehdi Nemmouche. (Belga)
actualité
La demande de l'avocat de Mehdi Nemmouche sur l'AFVT "prématurée à ce stade"
(Belga) La demande de l'avocat de Mehdi Nemmouche de déclarer irrecevable la constitution de partie civile de l'Association française des Victimes de Terrorisme (AFVT) est "prématurée à ce stade de la procédure", a décidé la cour jeudi en début d'après-midi.
L'AFVT s'est constituée partie civile le 3 octobre 2017, a rappelé la présidente Laurence Massart. L'avocat de Mehdi Nemmouche, Me Laquay, avait plaidé que cette constitution de partie civile devait être déclarée irrecevable. Selon lui, l'association ne démontre pas un intérêt personnel et direct à agir dans cette affaire. En d'autres termes, elle n'est pas une victime directe de l'attentat au Musée juif de Belgique, selon le pénaliste. L'irrecevabilité devait en outre être ordonnée dès le début de procès, pour éviter que l'association ne pèse sur les débats avant d'être éventuellement écartée par la suite, avait-il ajouté. De son côté, l'AFVT avait souligné qu'une loi du 20 décembre dernier, modifiant l'article 17 du code judiciaire, avait formulé de nouvelles conditions concernant l'intérêt à agir d'une association dans une procédure pénale. Selon son avocat Me Lys, une association qui poursuit un intérêt collectif peut désormais se constituer partie civile dans un procès. Dans le cas présent, l'AFVT poursuit l'intérêt de lutter contre le terrorisme, dont il est bien question dans ce procès, a-t-il insisté. L'avocat réclamait par ailleurs un délai pour répondre aux conclusions déposées mercredi par la défense de Mehdi Nemmouche. (Belga)
