La Cour suprême confirme ainsi partiellement le verdict rendu en 2017 mais en accordant une compensation moindre. La Cour a pris en compte des chances de survie de l'ordre de 10%, critère auquel la compensation est liée. Après la chute de la Srebrenica, environ 350 hommes musulmans ont été renvoyés de la base onusienne dirigée par un bataillon néerlandais (Dutchbat). Les soldats savaient pourtant que ces hommes risquaient la torture et la mort. Le Dutchtbat a dès lors agi illégalement, estime la Cour suprême néerlandaise. (Belga)

La Cour suprême confirme ainsi partiellement le verdict rendu en 2017 mais en accordant une compensation moindre. La Cour a pris en compte des chances de survie de l'ordre de 10%, critère auquel la compensation est liée. Après la chute de la Srebrenica, environ 350 hommes musulmans ont été renvoyés de la base onusienne dirigée par un bataillon néerlandais (Dutchbat). Les soldats savaient pourtant que ces hommes risquaient la torture et la mort. Le Dutchtbat a dès lors agi illégalement, estime la Cour suprême néerlandaise. (Belga)