La Cour des comptes a tiré mardi la sonnette d’alarme devant la qualité des comptes publics de la Belgique. Dans l’état actuel des choses, elle serait contrainte d’émettre une certification négative, voire de s’abstenir, a averti son Premier président, Philippe Roland.
« La qualité des comptes ne s’améliore pas, au contraire. Si la Cour devait certifier les comptes, et elle devra le faire pour les comptes 2020, elle émettrait une note négative, voire s’abstiendrait », a déclaré M. Roland à l’occasion de la remise de son 176e cahier d’observations à la Chambre consacré aux comptes 2018.
La Belgique entamerait ainsi sa crédibilité à l’égard des instances européennes. Mais le reproche est plus fondamental: « Ce n’est pas une simple formalité comptable imposée par les règles européennes. Au contraire, il en va de la crédibilité des politiques publiques », a ajouté le Premier président.
La qualité des comptes s’était progressivement améliorée jusqu’en 2016 et, depuis lors, elle se détériore à nouveau. « Ainsi, la première version des comptes annuels 2018 présentait des erreurs grossières qui auraient pu être détectées par un contrôle de première ligne et une vérification analytique limitée », souligne la Cour.
Et d’embrayer: « la deuxième version de ces comptes ne donne toujours pas une image fidèle de la situation financière et patrimoniale de l’administration générale. Pour certaines rubriques, de nombreuses opérations ne sont pas enregistrées dans les comptes ou le sont de manière incorrecte ».
Quelques exemples sont avancés, dont la perception de 6 milliards d’euros de TVA qui n’ont pas été comptabilisés comme recette. Idem pour 11 milliards d’euros de TVA non recouvrables qui n’ont pas été inscrits dans la comptabilité. L’origine du problème se trouve dans la transition d’une méthode comptable vers une autre « mais il s’agit de montants tellement importants que cela entache l’image générale des comptes », a fait remarquer M. Roland.
Cette mauvaise qualité s’explique aussi par le manque de pilotage du Comptable fédéral, service public chargé du soutien aux autres services publics dans l’établissement de leurs comptes.
La Cour a passé au crible les mesures d’économie décidées par le gouvernement fédéral, de l’ordre d’1,4 milliard d’euros. Elle épingle des « corrections techniques » qui s’apparentaient parfois à la révision à la hausse de certaines mesures fiscales, notamment les versements anticipés à l’impôt des sociétés (Isoc), et qui n’ont pas toujours été appliquées de manière cohérente. Elle rappelle également qu’elle n’a pu apprécier l’un des objectifs de la réforme de l’Isoc, à savoir sa neutralité budgétaire, faute de disposer des données nécessaires.
Le problème semble d’ailleurs général pour les mesures fiscales décidées par le gouvernement et dont le SPF Finances ne peut évaluer le rendement, faute de données. Et quand celles-ci sont disponibles, le revenu attendu n’est pas au rendez-vous (par exemple, la taxe sur les opérations boursières). « Faute de chiffres fiables, la politique budgétaire belge est difficile à évaluer. Nous ne sommes pas les seuls à le dire. La Commission européenne, elle non plus n’a pu se prononcer », a indiqué M. Roland.
Enfin, la Cour exprime une nouvelle fois sa préoccupation devant la situation de la Régie des bâtiments, en charge d’une grande partie du patrimoine de l’Etat. L’institution n’a pas rentré ses comptes 2018 et les problèmes structurels qu’elle rencontre en matière comptable subsistent.
