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La Cour des Comptes épingle (encore) Bruxelles-Propreté

Le Vif

C’était le 23 octobre dernier. Fadila Laanan, la secrétaire d’Etat PS à la Propreté publique, annonçait en commission du Parlement bruxellois le prochain lancement de quatre audits au sein de l’Agence Bruxelles Propreté (lire Le Vif du 1er novembre). Huit jours plus tard, la Cour des Comptes publiait son 23ème cahier d’observations, extrêmement sévère à l’égard de l’Agence. Une coïncidence ?

Les quatre audits dont les résultats sont attendus pour la fin du 1er trimestre 2019, porteront sur la comptabilité analytique, qui n’est toujours pas totalement en place aujourd’hui, sur le fonctionnement interne, sur la gestion et sur les structures de l’Agence.

D’emblée, la Cour des comptes formule une opinion avec réserves sur le compte général 2017, qui se clôture par un déficit de 1.427.493 euros, alors que la dotation de l’Agence est en progression constante ces dernières années. Pour appuyer son opinion, la Cour épingle notamment le fait que des dépenses budgétaires de l’Agence, relatives à l’exercice 2017, ont été reportées sur l’exercice 2018 pour un montant identifié de 17,15 millions d’euros. Par ailleurs, des recettes relatives à 2017 ont également été reportées sur l’exercice 2018 pour un montant identifié de 12,37 millions d’euros. « Il en résulte une surestimation du résultat budgétaire de 4,78 millions d’euros », concluent les experts de la rue de la Régence. Ceux-ci relèvent aussi que l’ARP (Agence régionale de Propreté) ne procède pas à la réévaluation annuelle de ses participations en fonction de l’actif net de ses filiales, ce qui débouche sur une sous‐évaluation de l’actif et du passif de quelque 3,6 millions d’euros.

Les cartes carburant

La Cour s’est aussi longuement penchée sur la gestion des cartes carburant à l’ARP (lire Le Vif du 19 octobre 2017) et sur la mise en oeuvre des recommandations qu’elle avait émises à ce propos. Près de 60 véhicules de fonction sont affectés à des agents pour des raisons de service. Depuis janvier 2018, une carte carburant, nominative et personnelle, est attribuée à chaque titulaire d’un véhicule de fonction. L’imposition, au 1er mars 2017, d’une limite de 1.500 litres de carburant par an et par utilisateur prise en charge par l’Agence a conduit à une réduction de près 16,5 % de la consommation de carburant à charge de l’Agence pour ces véhicules (soit près de 18.000 litres pour la période du 1er mars au 31 décembre 2017), relève la Cour.

Coûteuse informatique

La Cour relève par ailleurs que les coûts salariaux annuels du service informatique de Bruxelles Propreté ont augmenté de 13 % entre 2015 et 2016 et de 10 % entre 2016 et 2017. Ils s’élevaient à 345.482 euros en 2017 pour un effectif de 4,8 équivalents temps plein, soit une moyenne de quelque 5000 euros brut/an/personne.

« L’ARP a donné la priorité aux prestations de maintenance et de développement par ses consultants externes plutôt qu’au renouvellement de son matériel informatique », relève la Cour. Entre 2015 et 2017, la part des crédits annuels consacrés au paiement des consultants s’est en effet accrue. A la fin de l’année dernière, les prestations des consultants extérieurs absorbaient 62 % de l’ensemble des dépenses en informatique.

Entre 2015 et 2017 toujours, Bruxelles Propreté a engagé 396 agents supplémentaires, soit une augmentation de 15% des effectifs. On comptait 2887 salariés à l’ARP, à la fin de 2017.

Enfin, la Cour des Comptes relève que le maintien de l’utilisation du logiciel de calcul des traitements « Cumulus » « présente pour l’ARP un risque important de discontinuité dans la gestion de la paie car sa maintenance ne peut être assurée que par une seule personne, qui, de surcroît, lui est extérieure. »

M. LA.

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