Les anciens clients d'Assubel avaient entamé une action pour plusieurs motifs, le plus important étant le changement de statut intervenu en 1988 portant sur la répartition de quelque 90% des bénéfices nets aux assurés-vie par le biais d'un fonds de répartition, intégré ensuite dans le contrat des assurés. Les parties doivent se retrouver dans la cour pendant l'été afin de fixer un nouveau calendrier de conclusions. (Belga)

Les anciens clients d'Assubel avaient entamé une action pour plusieurs motifs, le plus important étant le changement de statut intervenu en 1988 portant sur la répartition de quelque 90% des bénéfices nets aux assurés-vie par le biais d'un fonds de répartition, intégré ensuite dans le contrat des assurés. Les parties doivent se retrouver dans la cour pendant l'été afin de fixer un nouveau calendrier de conclusions. (Belga)