Doel 1 et 2 auraient dû être fermées avant 2015, mais la sécurité de l'approvisionnement étant menacée, il avait été décidé de prolonger leur durée de vie de dix ans. Toutefois, selon la Cour constitutionnelle, un rapport sur les incidences environnementales ainsi qu'une enquête transfrontalière de la population auraient dû avoir lieu. Le gouvernement a jusqu'en 2023 pour établir un rapport sur les effets environnementaux, organiser une enquête publique et faire voter une nouvelle loi.

Les organisations environnementales satisfaites

Les ASBL Inter-Environnement Wallonie (IEW) et Bond Beter Leefmilieu (BBL) se réjouissent de l'annulation par la Cour constitutionnelle. Greenpeace a félicité les deux ABSL qui avaient elles-mêmes introduit un recours en annulation de cette loi.

BBL et IEW parlent d'une "décision historique". "Cette décision est révélatrice de l'approche irréfléchie du fédéral à l'égard de la politique énergétique: les décisions cruciales ne passent pas le test juridique", réagit Mathias Bienstman, coordinateur de BBL.

Les organisations environnementales soulignent également que cet arrêt est "crucial" dans le débat sur l'éventuelle prolongation d'autres centrales nucléaires. "À l'avenir, le gouvernement fédéral ne pourra pas prendre de décision, aussi facilement, sur la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires qui ont un impact négatif potentiellement important sur l'environnement", déclare Mathias Bienstman. "Les citoyens, tant en Belgique que dans les pays voisins, ont leur mot à dire. Les impacts sur l'environnement et la nature doivent être évalués."

Greenpeace a félicité BBL et IEW pour leur victoire devant la Cour constitutionnelle tout en soutenant la fermeture immédiate de Doel 1 et 2 tant qu'aucune étude d'impact environnemental et d'enquête transfrontalière sur la population n'auront été réalisés. "Garder ces réacteurs obsolètes ouverts plus longtemps est inutile, risqué et désormais également illégal", affirme l'organisation dans un communiqué de presse jeudi.

L'organisation de défense de l'environnement Greenpeace appelle quant à elle à "la fermeture immédiate de Doel 1 et 2" tant que l'étude d'incidences n'a pas été réalisée. "Aucun risque de rupture d'approvisionnement n'a été démontré à l'époque, et les rapports les plus récents montrent également clairement qu'il n'y a aucun risque de blackout dans les années à venir", argumente Mathieu Soete, expert en énergie chez Greenpeace Belgique. "Garder ces réacteurs obsolètes ouverts plus longtemps est inutile, risqué et désormais également illégal", conclut-il.

Marie Christine Marghem satisfaite

Belga
© Belga

La ministre de l'Energie Marie Christine Marghem se dit "satisfaite" de cette décision. Selon la ministre, ce délai de 34 mois, "confirme que" les études d'incidences environnementales "n'auraient pu en aucun cas être réalisées avant la décision de prolongation" des deux réacteurs.

Elle se dit également confortée dans sa décision de mettre en place le mécanisme de rémunération de capacité (CRM) pour assurer la sécurité d'approvisionnement d'électricité sur le moyen et long terme, le risque étant relevé par la Cour. "Dès le prononcé de la CJUE en 2019, j'ai entamé les travaux préparatoires aux études d'incidences. Il faudra dès à présent élargir ces études d'incidences au CRM et je compte m'entretenir prochainement à ce sujet avec la commissaire européenne Vestager", conclut Mme Marghem.

"Une opportunité de développer les énergies renouvelables" pour Ecolo/Greon

Georges Gilkinet, chef du groupe Écolo­-Groen à la Chambre
Georges Gilkinet, chef du groupe Écolo­-Groen à la Chambre

Pour les Verts, c'est "une opportunité de développer les énergies renouvelables".

"Cet arrêt, c'est la chronique d'un échec annoncé (...) Mais c'est aussi une opportunité", estiment les chefs de file Ecolo et Groen, Georges Gilkinet et Kristof Calvo, et les députés Samuel Cogolati et Tinne Van der Straeten. "Suite à cette décision, nous pouvons fermer les centrales nucléaires sans tarder et donner ainsi un coup de pouce aux énergies renouvelables."

Pour eux, l'occasion est parfaite pour "accélérer la transition énergétique plutôt que de perdre du temps avec les problèmes du passé". "La période à venir sera utilisée au mieux pour accélérer les investissements dans les énergies renouvelables. Cela nous permettra de fermer Doel 1 et 2 au plus tard le 1er janvier 2023 (si aucune étude d'incidences n'est réalisée, NDLR). Nous savons que les investisseurs sont prêts, que les ressources sont disponibles et que la population nous soutient", conclut le député Cogolati.

Engie Electrabel prend acte

Engie Electrabel prend acte de l'arrêt. Les deux centrales sont pour l'instant à l'arrêt, en révision programmée pour permettre leur prolongation jusque 2025. Engie a injecté 700 millions d'euros dans ces travaux. Selon les dernières prévisions, Doel 1 devrait être relancée en mai et Doel 2 en avril. Dans une brève réaction à l'arrêt, Engie Electrabel dit prendre acte de celui-ci. "C'est à l'Etat belge de régulariser la situation", conclut une porte-parole.

Doel 1 et 2 auraient dû être fermées avant 2015, mais la sécurité de l'approvisionnement étant menacée, il avait été décidé de prolonger leur durée de vie de dix ans. Toutefois, selon la Cour constitutionnelle, un rapport sur les incidences environnementales ainsi qu'une enquête transfrontalière de la population auraient dû avoir lieu. Le gouvernement a jusqu'en 2023 pour établir un rapport sur les effets environnementaux, organiser une enquête publique et faire voter une nouvelle loi. Les ASBL Inter-Environnement Wallonie (IEW) et Bond Beter Leefmilieu (BBL) se réjouissent de l'annulation par la Cour constitutionnelle. Greenpeace a félicité les deux ABSL qui avaient elles-mêmes introduit un recours en annulation de cette loi.BBL et IEW parlent d'une "décision historique". "Cette décision est révélatrice de l'approche irréfléchie du fédéral à l'égard de la politique énergétique: les décisions cruciales ne passent pas le test juridique", réagit Mathias Bienstman, coordinateur de BBL. Les organisations environnementales soulignent également que cet arrêt est "crucial" dans le débat sur l'éventuelle prolongation d'autres centrales nucléaires. "À l'avenir, le gouvernement fédéral ne pourra pas prendre de décision, aussi facilement, sur la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires qui ont un impact négatif potentiellement important sur l'environnement", déclare Mathias Bienstman. "Les citoyens, tant en Belgique que dans les pays voisins, ont leur mot à dire. Les impacts sur l'environnement et la nature doivent être évalués."Greenpeace a félicité BBL et IEW pour leur victoire devant la Cour constitutionnelle tout en soutenant la fermeture immédiate de Doel 1 et 2 tant qu'aucune étude d'impact environnemental et d'enquête transfrontalière sur la population n'auront été réalisés. "Garder ces réacteurs obsolètes ouverts plus longtemps est inutile, risqué et désormais également illégal", affirme l'organisation dans un communiqué de presse jeudi. L'organisation de défense de l'environnement Greenpeace appelle quant à elle à "la fermeture immédiate de Doel 1 et 2" tant que l'étude d'incidences n'a pas été réalisée. "Aucun risque de rupture d'approvisionnement n'a été démontré à l'époque, et les rapports les plus récents montrent également clairement qu'il n'y a aucun risque de blackout dans les années à venir", argumente Mathieu Soete, expert en énergie chez Greenpeace Belgique. "Garder ces réacteurs obsolètes ouverts plus longtemps est inutile, risqué et désormais également illégal", conclut-il.La ministre de l'Energie Marie Christine Marghem se dit "satisfaite" de cette décision. Selon la ministre, ce délai de 34 mois, "confirme que" les études d'incidences environnementales "n'auraient pu en aucun cas être réalisées avant la décision de prolongation" des deux réacteurs. Elle se dit également confortée dans sa décision de mettre en place le mécanisme de rémunération de capacité (CRM) pour assurer la sécurité d'approvisionnement d'électricité sur le moyen et long terme, le risque étant relevé par la Cour. "Dès le prononcé de la CJUE en 2019, j'ai entamé les travaux préparatoires aux études d'incidences. Il faudra dès à présent élargir ces études d'incidences au CRM et je compte m'entretenir prochainement à ce sujet avec la commissaire européenne Vestager", conclut Mme Marghem.Pour les Verts, c'est "une opportunité de développer les énergies renouvelables"."Cet arrêt, c'est la chronique d'un échec annoncé (...) Mais c'est aussi une opportunité", estiment les chefs de file Ecolo et Groen, Georges Gilkinet et Kristof Calvo, et les députés Samuel Cogolati et Tinne Van der Straeten. "Suite à cette décision, nous pouvons fermer les centrales nucléaires sans tarder et donner ainsi un coup de pouce aux énergies renouvelables." Pour eux, l'occasion est parfaite pour "accélérer la transition énergétique plutôt que de perdre du temps avec les problèmes du passé". "La période à venir sera utilisée au mieux pour accélérer les investissements dans les énergies renouvelables. Cela nous permettra de fermer Doel 1 et 2 au plus tard le 1er janvier 2023 (si aucune étude d'incidences n'est réalisée, NDLR). Nous savons que les investisseurs sont prêts, que les ressources sont disponibles et que la population nous soutient", conclut le député Cogolati.Engie Electrabel prend acte de l'arrêt. Les deux centrales sont pour l'instant à l'arrêt, en révision programmée pour permettre leur prolongation jusque 2025. Engie a injecté 700 millions d'euros dans ces travaux. Selon les dernières prévisions, Doel 1 devrait être relancée en mai et Doel 2 en avril. Dans une brève réaction à l'arrêt, Engie Electrabel dit prendre acte de celui-ci. "C'est à l'Etat belge de régulariser la situation", conclut une porte-parole.