"Nous sommes conscients de la décision de la Cour suprême espagnole", et "nous étudions la situation légale", ont exposé vendredi midi la porte-parole adjointe de la Commission européenne Dana Spinant, ainsi qu'un autre porte-parole de l'exécutif européen, Stefan de Keersmaecker. "C'est certain que tous les Etats membres doivent respecter les règles et décisions de la CJUE", a-t-il indiqué, mais sans détailler ce qui pourrait éventuellement être entrepris à Bruxelles face à ce problème. Il n'y a pourtant "aucun doute que les décisions préjudicielles de la CJUE sont contraignantes pour les juridictions nationales", a-t-il répété. La Commission se "refuse pour le moment à davantage de commentaires", a conclu Dana Spinant qui reconnait que la situation crée "un souci juridique nouveau et complexe, que le parlement européen et les juridictions nationales doivent examiner". Oriol Junqueras, ancien vice-président de Carles Puigdemont en Catalogne, a été élu en mai dernier lors des élections européennes, alors qu'il se trouvait en détention préventive en Espagne. Il a été condamné cinq mois plus tard pour son implication dans l'organisation du référendum d'indépendance de la Catalogne en 2017, sans jamais avoir été autorisé à venir occuper son siège à Strasbourg. La Cour de Justice de l'Union européenne a estimé en décembre, en réponse à une question préjudicielle du "Tribunal Supremo", qu'Oriol Junqueras pouvait être considéré comme eurodéputé bénéficiant de l'immunité liée à la fonction dès la proclamation des résultats des élections en mai. Malgré cet arrêt, la Cour suprême espagnole, plus haute instance juridique du pays, a communiqué jeudi au Parlement européen que le Catalan ne pouvait pas légalement siéger dans l'hémicycle européen à la suite de sa condamnation à 13 ans de prison et d'inéligibilité en octobre. Elle a donc décidé de ne pas le libérer, alors même que des eurodéputés s'attendaient à le voir venir prendre possession de son siège dès lundi prochain, jour de début de plénière. (Belga)

"Nous sommes conscients de la décision de la Cour suprême espagnole", et "nous étudions la situation légale", ont exposé vendredi midi la porte-parole adjointe de la Commission européenne Dana Spinant, ainsi qu'un autre porte-parole de l'exécutif européen, Stefan de Keersmaecker. "C'est certain que tous les Etats membres doivent respecter les règles et décisions de la CJUE", a-t-il indiqué, mais sans détailler ce qui pourrait éventuellement être entrepris à Bruxelles face à ce problème. Il n'y a pourtant "aucun doute que les décisions préjudicielles de la CJUE sont contraignantes pour les juridictions nationales", a-t-il répété. La Commission se "refuse pour le moment à davantage de commentaires", a conclu Dana Spinant qui reconnait que la situation crée "un souci juridique nouveau et complexe, que le parlement européen et les juridictions nationales doivent examiner". Oriol Junqueras, ancien vice-président de Carles Puigdemont en Catalogne, a été élu en mai dernier lors des élections européennes, alors qu'il se trouvait en détention préventive en Espagne. Il a été condamné cinq mois plus tard pour son implication dans l'organisation du référendum d'indépendance de la Catalogne en 2017, sans jamais avoir été autorisé à venir occuper son siège à Strasbourg. La Cour de Justice de l'Union européenne a estimé en décembre, en réponse à une question préjudicielle du "Tribunal Supremo", qu'Oriol Junqueras pouvait être considéré comme eurodéputé bénéficiant de l'immunité liée à la fonction dès la proclamation des résultats des élections en mai. Malgré cet arrêt, la Cour suprême espagnole, plus haute instance juridique du pays, a communiqué jeudi au Parlement européen que le Catalan ne pouvait pas légalement siéger dans l'hémicycle européen à la suite de sa condamnation à 13 ans de prison et d'inéligibilité en octobre. Elle a donc décidé de ne pas le libérer, alors même que des eurodéputés s'attendaient à le voir venir prendre possession de son siège dès lundi prochain, jour de début de plénière. (Belga)