Le texte du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, instaure un prélèvement de 0,15% sur les comptes-titres à partir d'un million d'euros. Il s'applique aux comptes et non à leurs détenteurs qui peuvent donc être plusieurs pour une même taxe. Une disposition anti-abus doit éviter que des contribuables ne fractionnent leur compte pour éviter l'impôt. Elle s'appliquera de manière rétroactive au 30 octobre 2020. Le gouvernement attend une recette de 429 millions d'euros qui contribueront au financement du secteur des soins de santé mis à rude épreuve par la crise sanitaire. Le projet de loi sera envoyé à la séance plénière. (Belga)

Le texte du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, instaure un prélèvement de 0,15% sur les comptes-titres à partir d'un million d'euros. Il s'applique aux comptes et non à leurs détenteurs qui peuvent donc être plusieurs pour une même taxe. Une disposition anti-abus doit éviter que des contribuables ne fractionnent leur compte pour éviter l'impôt. Elle s'appliquera de manière rétroactive au 30 octobre 2020. Le gouvernement attend une recette de 429 millions d'euros qui contribueront au financement du secteur des soins de santé mis à rude épreuve par la crise sanitaire. Le projet de loi sera envoyé à la séance plénière. (Belga)