L'objectif de ce texte est de rendre pérenne des mesures inclues dans un arrêté royal de pouvoirs spéciaux pris par le gouvernement dans le cadre de la crise du Covid-19, notamment pour généraliser la procédure écrite, peu utilisée avant la crise, ou la vidéoconférence en matière pénale, notamment dans les détentions préventives. Ce texte avait suscité la controverse au moment de son dépôt par le CD&V. Plusieurs élus y ont vu une intention du ministre de la Justice Koen Geens, lui-même issu des rangs démocrates-chrétiens flamands, de procéder à une véritable réforme de la Justice. Plusieurs acteurs du monde judiciaire s'étaient inquiétés de cette façon de procéder et des députés avaient relayé leurs craintes. Ils ont finalement été entendus. Fin juin, le CD&V déposait une soixantaine d'amendements, retirant ainsi 37 articles controversés. Les chrétiens-démocrates souhaitent toutefois qu'un débat puisse être mené dans les mois à venir sur les mesures qui étaient proposées. (Belga)

L'objectif de ce texte est de rendre pérenne des mesures inclues dans un arrêté royal de pouvoirs spéciaux pris par le gouvernement dans le cadre de la crise du Covid-19, notamment pour généraliser la procédure écrite, peu utilisée avant la crise, ou la vidéoconférence en matière pénale, notamment dans les détentions préventives. Ce texte avait suscité la controverse au moment de son dépôt par le CD&V. Plusieurs élus y ont vu une intention du ministre de la Justice Koen Geens, lui-même issu des rangs démocrates-chrétiens flamands, de procéder à une véritable réforme de la Justice. Plusieurs acteurs du monde judiciaire s'étaient inquiétés de cette façon de procéder et des députés avaient relayé leurs craintes. Ils ont finalement été entendus. Fin juin, le CD&V déposait une soixantaine d'amendements, retirant ainsi 37 articles controversés. Les chrétiens-démocrates souhaitent toutefois qu'un débat puisse être mené dans les mois à venir sur les mesures qui étaient proposées. (Belga)