La Chambre approuve la réforme de l’aide médicale urgente

La Chambre a approuvé jeudi, majorité contre opposition, le projet de loi controversé qui réforme l’aide médicale urgente pour les personnes en séjour irrégulier.

Le texte entend lutter contre des abus en instaurant une procédure de contrôle confiée au médecin-conseil de la Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI). Celui-ci sera chargé de vérifier a posteriori si les soins dispensés relèvent du critère d’aide médicale urgente. Si un « abus » est constaté, le choix du médecin exécuteur sera reconsidéré, sanction financière à l’appui, et le CPAS concerné ne sera pas remboursé par l’administration fédérale.

Le projet du ministre de l’Intégration sociale, Denis Ducarme, est vivement contesté par les acteurs de l’aide aux sans-papiers, bon nombre de CPAS et une partie du monde médical. L’Ordre des médecins a ainsi proposé un amendement. L’organisation Médecins du Monde a mis en garde les députés contre les conséquences d’un dispositif qui restreindra, d’après elle, encore un peu plus l’accès d’une population fragilisée aux soins.