Le texte entend lutter contre des abus en instaurant une procédure de contrôle confiée au médecin-conseil de la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI). Celui-ci sera chargé de vérifier a posteriori si les soins dispensés relèvent du critère d'aide médicale urgente. Si un "abus" est constaté, le choix du médecin exécuteur sera reconsidéré, sanction financière à l'appui, et le CPAS concerné ne sera pas remboursé par l'administration fédérale.

Le projet du ministre de l'Intégration sociale, Denis Ducarme, est vivement contesté par les acteurs de l'aide aux sans-papiers, bon nombre de CPAS et une partie du monde médical. L'Ordre des médecins a ainsi proposé un amendement. L'organisation Médecins du Monde a mis en garde les députés contre les conséquences d'un dispositif qui restreindra, d'après elle, encore un peu plus l'accès d'une population fragilisée aux soins.