Le texte veut renforcer l'arsenal de lutte contre le terrorisme et élargit en réalité la possibilité des bourgmestres à agir de la sorte lorsque ceux-ci soupçonnent des activités de trafic d'êtres humains sur leur territoire. Elle vise à donner aux bourgmestres des moyens d'agir pour fermer un lieu suspect, autres que ceux auxquels ils sont obligés de recourir aujourd'hui et qui ont trait à des motifs très éloignés du terrorisme, comme l'urbanisme. Ces lieux pourront être fermés pour une période de six mois, en concertation avec les instances judiciaires - à savoir le parquet fédéral pour les affaires de terrorisme - et après avoir offert la possibilité au responsable du lieu de se défendre. Une disposition prévoit en outre que le bourgmestre doit d'abord soumettre le point au collège. A l'exception du cdH qui a soutenu la proposition, l'opposition a dit partager l'objectif poursuivi mais pas la méthode. (Belga)

Le texte veut renforcer l'arsenal de lutte contre le terrorisme et élargit en réalité la possibilité des bourgmestres à agir de la sorte lorsque ceux-ci soupçonnent des activités de trafic d'êtres humains sur leur territoire. Elle vise à donner aux bourgmestres des moyens d'agir pour fermer un lieu suspect, autres que ceux auxquels ils sont obligés de recourir aujourd'hui et qui ont trait à des motifs très éloignés du terrorisme, comme l'urbanisme. Ces lieux pourront être fermés pour une période de six mois, en concertation avec les instances judiciaires - à savoir le parquet fédéral pour les affaires de terrorisme - et après avoir offert la possibilité au responsable du lieu de se défendre. Une disposition prévoit en outre que le bourgmestre doit d'abord soumettre le point au collège. A l'exception du cdH qui a soutenu la proposition, l'opposition a dit partager l'objectif poursuivi mais pas la méthode. (Belga)