Aujourd’hui, le service d’étude du PTB publie un top 50 des « entreprises qui bénéficient le plus de la fiscalité belge ». Analyse de notre confrère de Knack.
Pour la neuvième fois, le PTB publie « un Top 50 des entreprises qui bénéficient le plus de la fiscalité belge ». Sa conclusion : « Les 50 sociétés belges championnes de l’évitement fiscal paient un taux d’imposition moyen de 2,6 %. Les 1000 sociétés les plus bénéficiaires de Belgique paient un taux d’imposition moyen de 12,6 %. (…) Cette année, les 50 entreprises qui ont le plus bénéficié de la fiscalité belge ont payé… 2,6 % d’impôts. Loin des 33,99 % d’application selon la législation. Ce sont les petits indépendants qui paient, eux, ce taux, qui doivent être contents… »
Comme les années précédentes, il y a quelque chose qui cloche fondamentalement dans cette étude. Les chiffres sont corrects pour les sociétés en question, mais ces dernières font presque toujours partie d’un groupe plus large et l’étude ne tient pas compte de ce que les autres sociétés de ce groupe paient en impôts. Au total, elles paient plus de 2,6% ou 12,6% d’impôts. Un exemple concret : selon l’étude du PTB, il y a quatre » sociétés liées à KBC » dans leur top 50 : KBC Groupe, KBC Ancora, MRBB (Boerenbond) et KBC Credit Investments, qui selon le parti affichent un taux d’imposition de respectivement 0,7%, 0%, 6,8% et 0%.
Il y a quelques mois, le journal économique De Tijd avait déjà calculé ce que les vingt sociétés boursières de Bruxelles (le BEL20) payaient en impôts, et KBC en fait évidemment partie. Il s’avère que KBC a payé plus d’un milliard d’impôts, ce qui correspond à un taux d’imposition de 29,8%. Tout cet argent n’est pas versé au Trésor belge, car ces grandes entreprises sont presque toujours actives à l’échelle internationale, de sorte qu’elles paient évidemment des impôts dans les pays où elles sont actives.
L’étude PVDA ne fait pas non plus de distinction pour les sociétés holding telles que GBL et Ackermans & van Haaren, qui ont un grand nombre de sociétés dans leur portefeuille. Ces entreprises paient évidemment des impôts dans les pays où elles opèrent. Selon l’étude PVDA, GBL et Ackermans & van Haaren ont payé 0% d’impôts, selon De Tijd le taux d’imposition pour GBL s’élevait à 14,8%, pour Ackermans & van Haaren à 15%.
L’étude du PTB affirme que les 1000 entreprises les plus rentables de Belgique paient un taux d’imposition moyen de 12,6% et qu’il existe encore toute une série de grandes et importantes entreprises qui paient beaucoup moins ou rien. C’est une image déformée. Selon De Tijd, le taux d’imposition moyen des sociétés du BEL20 s’élève à 22,9 %. En réalité, les entreprises cèdent généralement entre un cinquième et un tiers de leurs bénéfices au fisc.
Alors que chaque année on attire l’attention sur les lacunes de son étude, le PTB persiste et cela ne facilite pas le débat indispensable à une fiscalité équitable et transparente.
