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La Belgique et le Maroc intensifient leur coopération policière

La Belgique et le Maroc ont franchi deux étapes supplémentaires dans leur coopération policière. La Commission des Relations extérieures de la Chambre a approuvé mercredi le projet d’assentiment à une convention relative à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Plusieurs médias flamands ont également fait état de la conclusion d’un protocole d’accord d’échange d’empreintes digitales de personnes en séjour illégal.

Conclue en 1999, la convention n’a été finalisée qu’en février 2014. Un problème de garantie relative à la protection des données personnelles dans le chef du Maroc a longtemps empêché la signature et la ratification. Il est aujourd’hui résolu, aux yeux de la Belgique, par la ratification marocaine de certains textes internationaux.

« Le Maroc est un important pays d’origine et de transit pour le trafic de drogues et le trafic et la traite d’êtres humains. En outre, nous constatons qu’une majeure partie des personnes qui sont soupçonnées en Belgique d’activités terroristes ont un lien avec le Maroc. Il est donc crucial de construire de bonnes relations avec les services de maintien de l’ordre marocains et de pouvoir échanger rapidement des informations dans le cadre des enquêtes transfrontalières », indique l’exposé des motifs.

Outre le terrorisme et le trafic de drogue et d’êtres humains, d’autres infractions sont visées comme la falsification de moyens de paiement, le vol et le trafic de voitures.

Les deux pays échangeront des informations et des bonnes pratiques et se prêteront une assistance logistique et technique. Ils coopéreront également dans le cas des demandes d’entraide judiciaire. La convention consacrera par ailleurs le détachement d’officiers de liaison. Un policier belge se trouve à Rabat depuis 2007.

« Des cas où la Belgique peut décider de ne pas transmettre des informations »

Le texte a été approuvé à l’unanimité moins l’abstention d’Ecolo. Les Verts ont exprimé leurs interrogations à propos de la définition de terrorisme, rejoints en cela par le cdH. La Belgique et le Maroc n’entendent pas ce phénomène de la même manière. « Certains Etats utilisent l’accusation de terrorisme pour museler les opposants politiques », a fait remarquer Benoît Hellings (Ecolo).

Pour justifier son inquiétude, Ecolo a avancé le cas d’Ali Aarass, un Belgo-Marocain emprisonné au Maroc pour des faits de terrorisme. L’homme dénonce ses conditions de détention et clame son innocence. Ses aveux auraient été obtenus sous la torture.

« Il y a des cas où la Belgique peut décider de ne pas transmettre des informations parce qu’on ne serait pas dans un environnement qui permet de sauvegarder les droits de l’homme ou si l’on sort du cadre de définitions acceptables pour la Belgique », a expliqué le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders.

Le chef de la diplomatie a également rappelé l’assistance consulaire que la Belgique fournit à M. Aarrass à la suite d’une décision judiciaire. Ces efforts ont conduit à plusieurs visites de la commission marocaine des droits de l’homme au prisonnier.

Lundi et mardi, le premier ministre ainsi que le ministre de l’Intérieur et le secrétaire d’Etat à l’Asile se rendront à Rabat. A cette occasion, ils devraient signer un protocole d’accord relatif à l’échange d’empreintes digitales, négocié depuis plusieurs mois. La Belgique veut de la sorte identifier avec plus de précision les personnes qui n’ont pas de papiers et organiser plus facilement leur retour vers leur pays d’origine, selon nos confrères du Knack.

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