Les juges de la CEDH ont estimé à l'unanimité qu'il y avait eu violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui interdit les traitements inhumains ou dégradants.

La Cour avait été saisie par un détenu de la prison d'Ittre (Brabant wallon), qui se plaignait des conséquences sur son quotidien d'un mouvement de grève des agents pénitentiaires d'avril à juin 2016, privant les détenus de plusieurs services auxquels ils ont droit comme une douche quotidienne, une sortie dans la cour, la visite de leurs proches, un entretien avec leur avocat, etc.

Les juges de la CEDH ont estimé que la combinaison de l'absence d'activité physique, de la suspension des contacts avec l'extérieur, de manquements aux règles d'hygiène et de l'incertitude sur l'évolution de la situation avait "engendré chez le requérant une détresse qui a excédé le niveau inévitable de souffrance inhérent à la mesure privative de liberté", ressort-il de l'arrêt.

Bien que la justice belge avait donné raison à ce détenu en instance d'appel et condamné l'Etat à lui verser une astreinte de 250 euros par jour d'infraction, la CEDH pointe "l'ineffectivité" du recours en référé introduit par le détenu durant la grève des agents pénitentiaires.

"C'est l'absence d'encadrement de la continuité des missions des agents pénitentiaires en période de grève qui est à l'origine de l'ineffectivité du recours et a compromis l'exécution de la décision favorable prononcée par le juge judiciaire", concluent les juges, qui condamnent aussi la Belgique pour violation du droit à un recours effectif.

Ce n'est pas la première fois que la CEDH condamne l'Etat belge pour la dégradation des conditions de détention des détenus. Selon les requêtes publiées sur le portail de la CEDH, une cinquantaine de détenus ont saisi la Cour contre la dégradation de leurs conditions de détention pendant la grève de 2016. Plusieurs affaires sont encore pendantes.

Les juges de la CEDH ont estimé à l'unanimité qu'il y avait eu violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui interdit les traitements inhumains ou dégradants. La Cour avait été saisie par un détenu de la prison d'Ittre (Brabant wallon), qui se plaignait des conséquences sur son quotidien d'un mouvement de grève des agents pénitentiaires d'avril à juin 2016, privant les détenus de plusieurs services auxquels ils ont droit comme une douche quotidienne, une sortie dans la cour, la visite de leurs proches, un entretien avec leur avocat, etc. Les juges de la CEDH ont estimé que la combinaison de l'absence d'activité physique, de la suspension des contacts avec l'extérieur, de manquements aux règles d'hygiène et de l'incertitude sur l'évolution de la situation avait "engendré chez le requérant une détresse qui a excédé le niveau inévitable de souffrance inhérent à la mesure privative de liberté", ressort-il de l'arrêt. Bien que la justice belge avait donné raison à ce détenu en instance d'appel et condamné l'Etat à lui verser une astreinte de 250 euros par jour d'infraction, la CEDH pointe "l'ineffectivité" du recours en référé introduit par le détenu durant la grève des agents pénitentiaires. "C'est l'absence d'encadrement de la continuité des missions des agents pénitentiaires en période de grève qui est à l'origine de l'ineffectivité du recours et a compromis l'exécution de la décision favorable prononcée par le juge judiciaire", concluent les juges, qui condamnent aussi la Belgique pour violation du droit à un recours effectif. Ce n'est pas la première fois que la CEDH condamne l'Etat belge pour la dégradation des conditions de détention des détenus. Selon les requêtes publiées sur le portail de la CEDH, une cinquantaine de détenus ont saisi la Cour contre la dégradation de leurs conditions de détention pendant la grève de 2016. Plusieurs affaires sont encore pendantes.