Les huit requérants ont commis des délits mais n'ont pas été reconnus responsables de leurs actes. En raison de leur état mental, les juges ont ordonné leur internement en psychiatrie. Mais ils ont été enfermés dans les annexes psychiatriques de prisons classiques, dont ils ne sont pas sortis pendant des années. L'Etat belge a été condamné à leur verser à chacun 15.000 euros de dommages et intérêts.

Les huit requérants ont commis des délits mais n'ont pas été reconnus responsables de leurs actes. En raison de leur état mental, les juges ont ordonné leur internement en psychiatrie. Mais ils ont été enfermés dans les annexes psychiatriques de prisons classiques, dont ils ne sont pas sortis pendant des années. L'Etat belge a été condamné à leur verser à chacun 15.000 euros de dommages et intérêts.