A la veille de la Journée internationale des droits de l'homme, le sujet était sur la table d'un conseil "affaires étrangères", avec le nouveau Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité de l'UE, l'Espagnol Josep Borrell. "Cette problématique (les droits humains) reste une priorité claire des Européens, et cela le sera tout au long de mon mandat", a-t-il assuré à son issue. "A la demande de plusieurs Etats membres, nous avons décidé de lancer les travaux préparatoires pour un régime global de sanctions visant les violations graves des droits humains, ce qui sera l'équivalent pour l'Union du Magnitsky Act aux Etats-Unis", a-t-il ensuite détaillé. On pouvait observer lundi "un consensus fort" entre les Etats membres pour lancer un tel outil, a-t-il précisé. Certains membres qui y étaient opposés ont changé d'avis, d'autres maintiennent des interrogations, mais qui ont été mises en sourdine face au consensus qui se dégageait, a-t-il laissé entendre. La documentation nécessaire à la mise en place du futur "Magnitsky Act" de l'Union va être rassemblée par son service, le Service européen pour l'action extérieure (SEAE). Un tel régime de sanctions, visant à imposer un gel des avoirs et des interdictions de visas à l'encontre d'individus (acteurs étatiques ou non) impliqués dans des violations graves des droits de l'homme, avait été demandé par les eurodéputés via une résolution adoptée en mars dernier. Déjà, les eurodéputés renvoyaient à l'esprit du Magnitsky Act américain, une loi imaginée pour cibler les fonctionnaires russes jugés responsables de la mort en détention du comptable fiscaliste Sergei Magnitsky, puis élargie ensuite. Actuellement, l'UE peut imposer des sanctions ciblées, individuelles, dans le cas où un cadre a précédemment été adopté en ce sens pour une situation géographiquement limitée (par exempe: la situation au Nicaragua). Un nouvel outil de type "Magnitsky Act" devrait faciliter et rendre plus efficace l'application de sanctions ciblées, à l'aide d'une liste de critères clairs, selon ce qu'avaient souhaité les parlementaires européens. Parallèlement, les Etats membres ont montré lundi un "large soutien" au nouveau plan d'action en faveur des droits de l'homme et de la démocratie, qui doit encadrer les ambitions de l'Union dans ce domaine pour les cinq prochaines années, a annoncé Josep Borrell. Le projet pour ce plan sera exposé en "début d'année prochaine". (Belga)

A la veille de la Journée internationale des droits de l'homme, le sujet était sur la table d'un conseil "affaires étrangères", avec le nouveau Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité de l'UE, l'Espagnol Josep Borrell. "Cette problématique (les droits humains) reste une priorité claire des Européens, et cela le sera tout au long de mon mandat", a-t-il assuré à son issue. "A la demande de plusieurs Etats membres, nous avons décidé de lancer les travaux préparatoires pour un régime global de sanctions visant les violations graves des droits humains, ce qui sera l'équivalent pour l'Union du Magnitsky Act aux Etats-Unis", a-t-il ensuite détaillé. On pouvait observer lundi "un consensus fort" entre les Etats membres pour lancer un tel outil, a-t-il précisé. Certains membres qui y étaient opposés ont changé d'avis, d'autres maintiennent des interrogations, mais qui ont été mises en sourdine face au consensus qui se dégageait, a-t-il laissé entendre. La documentation nécessaire à la mise en place du futur "Magnitsky Act" de l'Union va être rassemblée par son service, le Service européen pour l'action extérieure (SEAE). Un tel régime de sanctions, visant à imposer un gel des avoirs et des interdictions de visas à l'encontre d'individus (acteurs étatiques ou non) impliqués dans des violations graves des droits de l'homme, avait été demandé par les eurodéputés via une résolution adoptée en mars dernier. Déjà, les eurodéputés renvoyaient à l'esprit du Magnitsky Act américain, une loi imaginée pour cibler les fonctionnaires russes jugés responsables de la mort en détention du comptable fiscaliste Sergei Magnitsky, puis élargie ensuite. Actuellement, l'UE peut imposer des sanctions ciblées, individuelles, dans le cas où un cadre a précédemment été adopté en ce sens pour une situation géographiquement limitée (par exempe: la situation au Nicaragua). Un nouvel outil de type "Magnitsky Act" devrait faciliter et rendre plus efficace l'application de sanctions ciblées, à l'aide d'une liste de critères clairs, selon ce qu'avaient souhaité les parlementaires européens. Parallèlement, les Etats membres ont montré lundi un "large soutien" au nouveau plan d'action en faveur des droits de l'homme et de la démocratie, qui doit encadrer les ambitions de l'Union dans ce domaine pour les cinq prochaines années, a annoncé Josep Borrell. Le projet pour ce plan sera exposé en "début d'année prochaine". (Belga)