L'encre de la ratification de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni (ACC), entré pleinement en vigueur le 1er mai dernier, est à peine sèche que la Commission propose de continuer à renforcer les liens avec son ex-État membre. L'ACC prévoit en effet la possibilité d'un accord séparé sur la coopération "antitrust" entre la Commission et les autorités de concurrence des États membres, d'une part, et les autorités britanniques, d'autre part. Sont ici envisagées des conditions d'échange d'informations confidentielles sur des questions de concurrence et de contrôle des concentrations (fusions-acquisitions) d'entreprises. Ces modalités d'échanges entre l'Union européenne et le Royaume-Uni peuvent avoir une incidence sur l'appréciation du projet de concentration par la Commission, par exemple pour fixer des mesures correctives. Du côté de l'UE, il s'agit de faire valoir son droit de la concurrence. "Une bonne coordination du contrôle de la concurrence entre l'UE et le Royaume-Uni profitera aux consommateurs et aux entreprises européens", souligne la Commission dans un communiqué. De tels accords ont déjà été signés par l'UE avec les États-Unis (1991), le Canada (1999), le Japon (2003), la Corée du Sud (2009) et la Suisse (2013). Ainsi l'accord UE-USA prévoit-il des réunions bilatérales régulières pour partager des informations sur la mise en ?uvre de la législation sur la concurrence, ou sur les secteurs économiques d'intérêt commun afin de discuter d'éventuels changements de politique. Il revient maintenant au Conseil (États membres) d'examiner s'il convient d'autoriser, et dans quelles conditions, le lancement de négociations. (Belga)

L'encre de la ratification de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni (ACC), entré pleinement en vigueur le 1er mai dernier, est à peine sèche que la Commission propose de continuer à renforcer les liens avec son ex-État membre. L'ACC prévoit en effet la possibilité d'un accord séparé sur la coopération "antitrust" entre la Commission et les autorités de concurrence des États membres, d'une part, et les autorités britanniques, d'autre part. Sont ici envisagées des conditions d'échange d'informations confidentielles sur des questions de concurrence et de contrôle des concentrations (fusions-acquisitions) d'entreprises. Ces modalités d'échanges entre l'Union européenne et le Royaume-Uni peuvent avoir une incidence sur l'appréciation du projet de concentration par la Commission, par exemple pour fixer des mesures correctives. Du côté de l'UE, il s'agit de faire valoir son droit de la concurrence. "Une bonne coordination du contrôle de la concurrence entre l'UE et le Royaume-Uni profitera aux consommateurs et aux entreprises européens", souligne la Commission dans un communiqué. De tels accords ont déjà été signés par l'UE avec les États-Unis (1991), le Canada (1999), le Japon (2003), la Corée du Sud (2009) et la Suisse (2013). Ainsi l'accord UE-USA prévoit-il des réunions bilatérales régulières pour partager des informations sur la mise en ?uvre de la législation sur la concurrence, ou sur les secteurs économiques d'intérêt commun afin de discuter d'éventuels changements de politique. Il revient maintenant au Conseil (États membres) d'examiner s'il convient d'autoriser, et dans quelles conditions, le lancement de négociations. (Belga)