L’ONE suspecté de frauder l’assurance santé : « l’Inami ne donne pas un euro »

Maggie De Block a chargé ses enquêteurs de faire toute la lumière sur de prétendus abus de l’Office de la naissance et de l’enfance. L’organisme public effectuerait des consultations prénatales gratuites à l’hôpital en reportant illégalement les frais sur le budget de l’Inami. C’est absolument faux, assure la directrice médicale de l’ONE.

La ministre de la Santé publique a demandé à ses services d’enquêter sur les suivis de grossesse réalisés à titre gratuit par l’ONE dans ses structures hospitalières. L’organisme d’intérêt public dispose en effet de 26 consultations prénatales implantées dans des hôpitaux, dont 15 en province du Hainaut et 6 en région bruxelloise.

Maggie De Block pense que le fédéral, par le biais de l’Inami, assume une facture annuelle de plus d’un million d’euros pour ces consultations qui incombent normalement à la Communauté française (lire Consultations prénatales : enquête sur d’éventuels abus). Alors que l’équivalent néerlandophone de l’ONE, Kind en Gezin, réalise nettement moins (193 fois!) de consultations prénatales, sans aucune intervention de l’assurance soins de santé.

Mais « nous ne touchons pas un euro de l’Inami. Et l’Inami ne donne pas un euro pour les travailleurs médico-sociaux », affirme le Dr Marie-Christine Mauroy, directrice santé de l’ONE. L’office verse d’ailleurs un loyer à l’hôpital pour les bureaux dans lesquels ces travailleurs consultent.

« L’ONE finance les locaux et octroie un subside pour la partie liée aux prestations des travailleurs sociaux. Tout cela figure dans la convention que nous avons avec l’ONE », confirme le Dr Florence Hut, directeur général médical du CHU Brugmann, où l’ONE a l’une de ses plus importantes consultations prénatales.

Travail en partenariat

Les directions hospitalières et l’ONE établissent en fait des conventions de partenariat dans lesquelles les mères inscrites à l’office peuvent consulter les médecins ou les sages-femmes de l’hôpital. « Ces travailleurs sont salariés et rémunérés par nous, indépendamment de leur activité ONE », précise le Dr Hut. Autrement dit, ils sont effectivement rémunérés selon les tarifs Inami et émettent une attestation de soins comme pour n’importe quelle patiente.

Néanmoins, un détail semble avoir échappé à la ministre: l’ONE requiert la gratuité de la prestation en échange de services. « C’est-à-dire que le médecin s’engage à ne pas prélever le ticket modérateur, le partie du coût à charge des patientes, et en contrepartie de cela, l’ONE met à disposition des travailleurs médico-sociaux qui assureront le soutien à la parentalité. C’est du travail en partenariat », insiste la directrice médicale de l’ONE.

Grâce à cette collaboration, le CHU Brugmann offre une meilleure accessibilité des soins prénataux aux futures mamans, tient à souligner le Dr Florence Hut.

La ministre De Block semble donc mal informée. Et, ironie de l’agenda, l’ONE et Kind en Gezin ont décidé la semaine passée d’entamer une collaboration. L’organisme flamand veut s’impliquer davantage et prendra en charge une partie des femmes en difficulté, aidées jusqu’ici par l’ONE.