D'après l'auditeur, l'interdiction générale sur le port d'insignes religieux en vigueur depuis cette année scolaire dans l'enseignement communautaire flamand est incompatible avec le droit à la pratique religieuse et la liberté d'expression.

L'auditeur déboute trois arguments de base avancés par l'enseignement communautaire sur quatre, à savoir que l'interdiction serait nécessaire pour garantir à la fois les mêmes chances d'enseignement, le pluralisme et la neutralité. Il admet cependant qu'une interdiction peut être légitime en cas de pression de groupe ou d'atteinte à l'ordre public, mais dans certains cas concrets et pas nécessairement dans toute la Flandre.

Généralement, le Conseil d'État, dont l'arrêt devrait tomber dans quelques mois, suit l'avis de l'auditeur.

Quelques élèves de l'athénée de Termonde soutenus par des organisations de la société civile et l'ASBL BOEH! (Baas over eigen hoofd - Maître de ma tête) sont à l'origine de la contestation de l'interdiction auprès du Conseil d'État.

Belga/TV

D'après l'auditeur, l'interdiction générale sur le port d'insignes religieux en vigueur depuis cette année scolaire dans l'enseignement communautaire flamand est incompatible avec le droit à la pratique religieuse et la liberté d'expression. L'auditeur déboute trois arguments de base avancés par l'enseignement communautaire sur quatre, à savoir que l'interdiction serait nécessaire pour garantir à la fois les mêmes chances d'enseignement, le pluralisme et la neutralité. Il admet cependant qu'une interdiction peut être légitime en cas de pression de groupe ou d'atteinte à l'ordre public, mais dans certains cas concrets et pas nécessairement dans toute la Flandre. Généralement, le Conseil d'État, dont l'arrêt devrait tomber dans quelques mois, suit l'avis de l'auditeur. Quelques élèves de l'athénée de Termonde soutenus par des organisations de la société civile et l'ASBL BOEH! (Baas over eigen hoofd - Maître de ma tête) sont à l'origine de la contestation de l'interdiction auprès du Conseil d'État. Belga/TV