Le député Georges Dallemagne (CDH, photo) dénonce l'infortune de ces milliers d'" Américains accidentels " : refus d'ouverture ou fermeture de comptes bancaires, de prêt ou d'épargne-pensio...

Le député Georges Dallemagne (CDH, photo) dénonce l'infortune de ces milliers d'" Américains accidentels " : refus d'ouverture ou fermeture de comptes bancaires, de prêt ou d'épargne-pension, double taxation des revenus sans aucun lien avec les Etats-Unis mais " conformément à la législation américaine ". Sous peine de lourdes sanctions, les banques belges doivent notifier au Trésor américain les avoirs de ces binationaux et leur réclamer leur numéro d'identification fiscale (TIN), que peu d'entre eux se procurent. Certaines banques se séparent alors de tels clients. Selon le ministre des Finances en affaires courantes, Alexander De Croo (Open VLD), l'Union européenne va demander aux Etats-Unis de rendre définitive la solution temporaire (valable jusqu'au 31 décembre prochain) qui consiste à accepter la notification des avoirs sans transmission du TIN, mais à la condition que ce TIN continue à être recherché et exigé des clients.