L'affaire pour laquelle le parquet requiert le renvoi de Stéphane Moreau devant le tribunal correctionnel a débuté en 2010 lorsqu'un arbre situé sur un terrain appartenant à Stéphane Moreau s'est abattu sur le bâtiment d'un voisin. Le sinistre s'élevait à une cinquantaine de milliers d'euros mais Stéphane Moreau n'aurait pas été assuré. Des contrats auraient ensuite été rédigés pour permettre l'indemnisation. Des faits de faux sont reprochés à Stéphane Moreau, à l'ex-CEO d'Ethias Bernard Thiry et à sept autres cadres supérieurs ou employés d'Ethias. Le parquet général réclame par contre le non-lieu contre Ethias en sa qualité de personne morale. Dans le cadre de la procédure entourant cette affaire, les conseils de Stéphane Moreau ont réclamé des devoirs complémentaires. L'affaire a donc fait l'objet d'un report. Le juge d'instruction Frédéric Frenay devra prendre position prochainement quant à la suite qu'il réservera à cette demande de devoirs complémentaires. Il pourrait se déclarer incompétent, accorder ces devoirs ou les refuser. Le dossier a été reporté au 13 juin.

L'affaire pour laquelle le parquet requiert le renvoi de Stéphane Moreau devant le tribunal correctionnel a débuté en 2010 lorsqu'un arbre situé sur un terrain appartenant à Stéphane Moreau s'est abattu sur le bâtiment d'un voisin. Le sinistre s'élevait à une cinquantaine de milliers d'euros mais Stéphane Moreau n'aurait pas été assuré. Des contrats auraient ensuite été rédigés pour permettre l'indemnisation. Des faits de faux sont reprochés à Stéphane Moreau, à l'ex-CEO d'Ethias Bernard Thiry et à sept autres cadres supérieurs ou employés d'Ethias. Le parquet général réclame par contre le non-lieu contre Ethias en sa qualité de personne morale. Dans le cadre de la procédure entourant cette affaire, les conseils de Stéphane Moreau ont réclamé des devoirs complémentaires. L'affaire a donc fait l'objet d'un report. Le juge d'instruction Frédéric Frenay devra prendre position prochainement quant à la suite qu'il réservera à cette demande de devoirs complémentaires. Il pourrait se déclarer incompétent, accorder ces devoirs ou les refuser. Le dossier a été reporté au 13 juin.