L’évasion fiscale coûte chaque année 30,4 milliards à la Belgique

L’évasion fiscale fait perdre chaque année près de 825 milliards d’euros aux États de l’Union européenne, selon une étude du groupe des socialistes et démocrates (S&D) du Parlement européen, dévoilée mercredi.

Une précédente étude du S&D sur le manque à gagner des pouvoirs publics dû à l’évasion fiscale (fraude) et à l’évitement fiscal (légal) avait eu un important écho en 2012 et 2013.

Le rapport, signé par l’expert britannique Richard Murphy, avait alors évalué le manque à gagner dû à ces pratiques à 1.000 milliards d’euros, dont 865 milliards dus à la fraude. Alors président du Conseil européen, le belge Herman Van Rompuy avait repris ce chiffre à son compte lorsqu’il a mis le sujet à l’ordre du jour des chefs d’État et de gouvernement. Le chiffre du rapport 2018 établit désormais l’évasion fiscale à 823,5 milliards d’euros, à quoi il conviendrait d’ajouter de 50 à 190 milliards d’évitement fiscal.

Le S&D attribue la baisse de l’évasion fiscale (-11,3% si l’on tient compte de l’inflation) aux 14 textes législatifs adopté entre-temps au niveau européen, comme l’échange automatique de données fiscales entre pays, la directive sur la lutte contre l’évasion fiscale et la création d’une liste des paradis fiscaux. Mais il invite à fournir davantage d’efforts.

Calculé à l’échelle nationale, le chiffre équivaudrait pour la Belgique à une perte de 30,4 milliards d’euros, soit davantage qu’aux Pays-Bas (22 milliards). L’Italie serait loin devant avec 190,9 milliards, tandis que l’Allemagne et la France se situeraient respectivement à 125,1 milliards et 117,9 milliards.

Mardi, les Verts européens avaient eux aussi sorti une étude sur les taux d’imposition des multinationales. Elle montrait un fossé béant entre les taux nominaux attendus (23% en moyenne dans l’UE) et les taux effectivement payés (15% en moyenne). La Belgique présenterait un des fossés les plus profonds, avec un taux d’imposition nominal de 34% (avant la réforme en cours de l’impôt des sociétés) et un taux effectif de 14%.