Les ministres du Commerce de l’Union européenne, réunis vendredi à Bruxelles, ont tiré les leçons de l’accord commercial entre l’UE et le Canada (CETA), dont la signature a été brièvement retardée quand les entités francophones belges ont exigé des réponses à leurs préoccupations, et ont reconnu qu’il fallait plus d’efforts sur la transparence et la communication lors des négociations commerciales.
La réunion de vendredi était la première des ministres du Commerce depuis la signature, le 30 octobre, du CETA par le Premier ministre canadien Justin Trudeau et les présidents de la Commission Jean-Claude Juncker et du Conseil européen Donald Tusk. Les ministres ont donc saisi l’occasion pour faire le point sur les événements ayant entouré la signature de l’accord commercial.
« Il y a un effort à faire dans la communication, vis-à-vis des groupes altermondialistes notamment, il faut que nous communiquions mieux sur les avancées obtenues », a expliqué le ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders, à l’Agence Belga. « La Commission européenne est également pour un renforcement de la transparence des mandats de négociations. »
Si le CETA est signé, « il reste encore sur la table l’accord avec le Vietnam, les négociations avec le Japon et avec le Mercosur », groupement économique composé du Brésil, de l’Argentine, du Paraguay, de l’Uruguay et du Venezuela.
« Nous avons eu une discussion sur la façon de bien communiquer sans créer de mythes », a souligné le ministre slovaque Peter Ziga, dont le pays préside jusqu’en décembre le Conseil de l’UE. « C’est de la responsabilité de l’UE, mais aussi des gouvernements des Etats membres », a rappelé la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström, qui n’a pas ménagé ses efforts, depuis son entrée en fonction, pour expliquer les négociations commerciales de l’UE aux parlements qui le souhaitent.
Plus fondamentalement, il y a un travail à faire sur la manière de concevoir les traités commerciaux, estime le ministre belge. « Il faudrait séparer les matières purement européennes et les matières nationales ou régionales », poursuit Didier Reynders. « Plutôt que de soumettre tout le traité à tous les parlements, européen, nationaux et régionaux, faisons plusieurs textes et soumettons-les aux différents niveaux de pouvoir intéressés. »
Cela permettrait d’éviter qu’un texte soit entièrement bloqué par un Etat membre – ou une de ses entités -, comme l’a brièvement été le texte du CETA quand les entités francophones belges ont refusé de déléguer leur pouvoir de signature au gouvernement fédéral tant que leurs objections et préoccupations, exprimées depuis un an à la Commission européenne, n’avaient pas obtenu de réponses.
Au final, le sommet UE-Canada destiné à signer le CETA n’avait été reporté que de trois jours, tandis qu’un marathon de négociations, avec les Canadiens et les responsables des institutions européennes puis en intrabelge, s’était achevé le jeudi 27 octobre au Lambermont.
