Si la Belgique et l'Espagne n'agissent pas dans les deux prochains mois, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'UE.

Les déchets radioactifs proviennent de la production d'électricité dans les centrales nucléaires ou des autres utilisations de matières radioactives, à des fins médicales, industrielles et agricoles, ou pour la recherche.

En Belgique, les déchets faiblement radioactifs sont entreposés provisoirement sur le site de Belgoprocess à Dessel, dans l'attente d'installations de stockage en surface. Les déchets nucléaires, plus fortement radioactifs, sont eux entreposés provisoirement sur les sites des centrales de Doel et Tihange, dans l'attente d'une solution à long terme qui pourrait être le stockage géologique, dans une couche stable en profondeur autour d'une série de barrières artificielles.