L’Etat belge a contesté, mardi matin, devant le tribunal de première instance de Liège, dans une procédure de tierce opposition, l’ordonnance qui lui interdisait l’expulsion de ressortissants soudanais détenus au centre fermé de Vottem ainsi que leur identification par la mission envoyée par les autorités soudanaises. L’affaire est en délibéré.
La Ligue des droits de l’homme avait introduit une requête unilatérale contre l’Etat belge et obtenu la semaine dernière une ordonnance qui interdisait l’expulsion de ressortissants soudanais détenus au centre fermé de Vottem ainsi que leur identification par la mission envoyée par les autorités soudanaises.
L’Etat belge (asile et migration) a introduit une procédure de tierce opposition pour contester cette ordonnance et a plaidé le dossier devant le juge qui l’avait prononcée. A la suite d’opérations de police menées dans le quartier de la gare du Nord à Bruxelles, une centaine de ressortissants soudanais avaient été envoyés dans les centres fermés. Des expulsions avaient déjà été décidées par l’Etat belge.
La Ligue des droits de l’homme a dénoncé un cadre de harcèlement de la police, des mauvais traitements et des arrestations arbitraires menées contre ces Soudanais. Elle dénonce aussi le caractère expéditif des ordres de quitter le territoire, les risques liés à l’identification des réfugiés par les autorités soudanaises ainsi que des violations massives de l’Etat belge par rapport à la convention des droits de l’homme.
La Ligue des droits de l’homme a réclamé une ordonnance qui stipulerait que toute personne présumée soudanaise qui a reçu un ordre de quitter le territoire et qui a été détenue pour la première fois au centre fermé de Vottem ne puisse être rapatriée.
L’affaire est en délibéré. L’ordonnance pourrait être rendue mardi ou mercredi.
En attendant, la mobilisation de citoyens pour éviter les expulsions se poursuit. Des collectifs se sont créés et entreprennent diverses actions lorsqu’ils apprennent que des expulsions vont avoir lieu: envoi massif de mails aux compagnies aériennes concernées et à des personnalités politiques, sensibilisation des passagers à l’aéroport, etc. L’un d’eux a fait savoir mardi après-midi que le rapatriement prévu de deux ressortissants soudanais détenus dans un centre fermé avait échoué in extremis. Ces deux personnes avaient introduit le jour même une demande d’asile, non prise en compte. L’Office des étrangers a contesté l’information. Selon lui, l’une d’entre elles est repartie volontairement au Soudan, l’autre est revenue en centre fermé.
Pour les mois de septembre et d’octobre, trois Soudanais sont repartis volontairement vers leur pays, a précisé l’Office. Il y a eu respectivement 29 et 13 renvois vers un autre pays de l’Union européenne, conformément à la procédure Dublin, parce que les ressortissants concernés ont déjà demandé un statut de protection dans ce pays ou y sont passés auparavant.
