Le tribunal des référés de Bruxelles a prononcé vendredi une interdiction à l’Etat belge de continuer à détenir un francophone à la prison de Bruges en raison d’une violation de la loi sur l’emploi des langues.
Cette décision pourrait avoir des conséquences importantes pour l’administration et pour d’autres détenus car plusieurs présumés terroristes francophones sont actuellement incarcérés à Bruges.
Le Liégeois Mohammed El Jabbari, truand liégeois notamment connu pour s’être évadé de la prison de Lantin en mai 2011 et qui purge des peines devant arriver à expiration en 2030, a obtenu une décision qui lui est favorable devant le tribunal des référés des Bruxelles. Il était détenu à la prison de Bruges sous le régime de sécurité particulier individuel. Mais, lors de diverses procédures qui concernaient son incarcération et le maintien d’un régime de détention particulier, la procédure sur l’emploi des langues n’a pas été respectée par l’autorité pénitentiaire.
L’Etat belge est condamné par le tribunal des référés de Bruxelles, sous peine d’astreinte de 300 euros par jour avec un maximum de 6.000 euros, à ne plus détenir Mohammed El Jabbari à la prison de Bruges. Ce dernier demandait aussi à être transféré à la prison de Lantin mais il a été débouté de cette demande.
Selon Me Marc Nève, l’un des avocats de Mohammed El Jabbari, la décision pourrait avoir des conséquences importantes. « Cette décision risque de faire quelques vagues. Le juge dit fondée la violation de la loi sur l’emploi des langues que nous invoquions. Les conséquences pour l’administration sont énormes: cela ne permet pas de maintenir à Bruges des détenus francophones. Or, il s’agit pour le moment de la seule section de haute sécurité où se trouvent notamment quelques présumés terroristes, dont par exemple Mehdi Nemouche », a-t-il indiqué.
L’administration pénitentiaire n’a pas souhaité réagir dans l’immédiat, vendredi soir. « Nous n’avons pas encore reçu l’arrêt », explique Laurent Sempot. « Dès que ce sera le cas, nous allons l’analyser avec nos juristes, et éventuellement réagir », précise-t-il.
