Un juge des référés de Bruxelles a décidé mercredi de contraindre l’Etat belge à procéder au rapatriement de six enfants de Syrie. Ils se trouvent actuellement dans le camp de réfugiés d’Al-Hol, au Kurdistan.
Il s’agit de la deuxième décision du juge des référés dans ce dossier, qui concerne deux mères originaires de Borgerhout (Anvers), Tatiana Wielandt, 26 ans, et Bouchra Abouallal, 25 ans. Le précédent jugement avait été réformé en appel, le tribunal ayant considéré que la Belgique, dépourvue de pouvoir judiciaire en Syrie, ne pouvait dès lors être contrainte au rapatriement.
Selon la nouvelle décision, « l’Etat belge doit mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires et possibles pour permettre aux six enfants mineurs de rejoindre la Belgique ». Concrètement, il incombe aux autorités de nouer les contacts avec les pouvoirs locaux via leur personnel diplomatique pour obtenir et fournir aux intéressés les documents de voyage et d’identité nécessaires.
Une fois le jugement signifié, l’Etat aura 40 jours pour organiser ce retour sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par jour de retard et par enfant, avec un plafond fixé à un million d’euros.
