Une telle reconnaissance donnerait à la Cour européenne des droits de l'Homme la capacité de statuer directement sur les dégradations environnementales ayant des effets néfastes pour la santé, la dignité et la vie humaine. Actuellement, elle ne peut qu'agir indirectement en sanctionnant les violations d'autres droits humains entrainées par ricochet par la pollution et la dégradation de l'environnement. La recommandation et la résolution, portées par le député belge Simon Moutquin (Ecolo), ont été largement soutenues lors du vote. Les textes demandent au comité des ministres du Conseil de l'Europe (instance qui rassemble les ministres des Affaires étrangères des pays membres) d'ajouter un protocole additionnel "relatif au droit à un environnement sûr, propre, sain et durable" à la Convention européenne des droits de l'homme, ce qui constituerait un instrument juridiquement contraignant et opposable. Ils proposent aussi un tel protocole additionnel à la Charte sociale européenne, pendant de la Convention pour les droits sociaux et économiques. Un troisième instrument juridique est à envisager: une convention internationale dont les États parties adopteraient des "politiques intégrées" pour faire face aux menaces pour l'environnement et aux risques technologiques. Dans son exposé, le député belge a souligné l'évolution au fil de temps de ce que l'on comprend par "droits humains", alors que la Convention a aujourd'hui plus de 60 ans. "Les générations actuelles sont d'ores et déjà confrontées à de graves crises sociales et environnementales, d'où le caractère très réel des menaces que les problèmes environnementaux font peser sur la jouissance des droits humains", expose-t-il dans son rapport. "D'après l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), 24 % des décès dans le monde sont liés à l'environnement, ce qui représente environ 13,7 millions de morts par an. Les rapporteurs spéciaux des Nations unies et des experts indépendants alertent sur le fait que le réchauffement climatique mondial 'entraînera des effets néfastes pour les droits humains, notamment pour le droit à la vie, à la santé, à l'alimentation et à l'eau?'; il rendra de nombreuses zones inhabitables, multipliera les conflits violents et pourrait causer jusqu'à 200 millions de réfugiés climatiques d'ici 2050. En Europe, la pollution atmosphérique est responsable à elle seule d'au moins 753.000 décès prématurés par an et nuit gravement à la santé publique, y compris à celle des générations futures". À travers le monde, les actions en justice se multiplient pour faire porter au politique et aux autorités publiques la responsabilité de leur (in)action en matière de climat: le procès Urgenda aux Pays-Bas a semblé ouvrir les portes de cette voie judiciaire. Les entreprises (Exxon, Total, etc.) sont elles aussi de plus en plus souvent trainées devant les tribunaux pour leur impact sur l'environnement. La demande aux États de "renforcer la responsabilité environnementale des entreprises" exerçant sur leur territoire fait d'ailleurs partie des textes approuvés mercredi. (Belga)

Une telle reconnaissance donnerait à la Cour européenne des droits de l'Homme la capacité de statuer directement sur les dégradations environnementales ayant des effets néfastes pour la santé, la dignité et la vie humaine. Actuellement, elle ne peut qu'agir indirectement en sanctionnant les violations d'autres droits humains entrainées par ricochet par la pollution et la dégradation de l'environnement. La recommandation et la résolution, portées par le député belge Simon Moutquin (Ecolo), ont été largement soutenues lors du vote. Les textes demandent au comité des ministres du Conseil de l'Europe (instance qui rassemble les ministres des Affaires étrangères des pays membres) d'ajouter un protocole additionnel "relatif au droit à un environnement sûr, propre, sain et durable" à la Convention européenne des droits de l'homme, ce qui constituerait un instrument juridiquement contraignant et opposable. Ils proposent aussi un tel protocole additionnel à la Charte sociale européenne, pendant de la Convention pour les droits sociaux et économiques. Un troisième instrument juridique est à envisager: une convention internationale dont les États parties adopteraient des "politiques intégrées" pour faire face aux menaces pour l'environnement et aux risques technologiques. Dans son exposé, le député belge a souligné l'évolution au fil de temps de ce que l'on comprend par "droits humains", alors que la Convention a aujourd'hui plus de 60 ans. "Les générations actuelles sont d'ores et déjà confrontées à de graves crises sociales et environnementales, d'où le caractère très réel des menaces que les problèmes environnementaux font peser sur la jouissance des droits humains", expose-t-il dans son rapport. "D'après l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), 24 % des décès dans le monde sont liés à l'environnement, ce qui représente environ 13,7 millions de morts par an. Les rapporteurs spéciaux des Nations unies et des experts indépendants alertent sur le fait que le réchauffement climatique mondial 'entraînera des effets néfastes pour les droits humains, notamment pour le droit à la vie, à la santé, à l'alimentation et à l'eau?'; il rendra de nombreuses zones inhabitables, multipliera les conflits violents et pourrait causer jusqu'à 200 millions de réfugiés climatiques d'ici 2050. En Europe, la pollution atmosphérique est responsable à elle seule d'au moins 753.000 décès prématurés par an et nuit gravement à la santé publique, y compris à celle des générations futures". À travers le monde, les actions en justice se multiplient pour faire porter au politique et aux autorités publiques la responsabilité de leur (in)action en matière de climat: le procès Urgenda aux Pays-Bas a semblé ouvrir les portes de cette voie judiciaire. Les entreprises (Exxon, Total, etc.) sont elles aussi de plus en plus souvent trainées devant les tribunaux pour leur impact sur l'environnement. La demande aux États de "renforcer la responsabilité environnementale des entreprises" exerçant sur leur territoire fait d'ailleurs partie des textes approuvés mercredi. (Belga)