L’art d’éreinter un gouvernement

Tenir le crachoir à coup d’annuaire téléphonique, noyer un projet de loi sous des centaines d’amendements, chercher noise pour tout et pour rien. Une flibuste parlementaire, c’est très mauvais pour les nerfs d’un ministre. Décodage.

Arracher un saut d’index au printemps 2015 ne fut pas une partie de plaisir. La suédoise (N-VA – MR – Open VLD – CD&V) ne s’attendait pas à une promenade de santé. De fait, l’opposition parlementaire s’est chargée d’en faire un parcours du combattant. Un bon mois de manoeuvres dilatoires, sans réels lendemains. Qu’importe. Le combat retardateur ne nourrissait pas d’autre ambition que de mettre en pelote les nerfs de la majorité gouvernementale. Mission accomplie, la suédoise est bel et bien passée par quelques palpitations et sueurs froides : un report de la mesure a laissé un temps plané le spectre d’une indexation des salaires de certains travailleurs.

Enième accès de flibuste parlementaire, cet art parfois haut en couleur de jouer l’obstruction, et que viennent d’explorer deux chercheurs pour le compte du Crisp (Centre de recherche et d’information socio-politiques.) Qui ont exhumé force cas vécus et recueilli les impressions d'(ex-)parlementaires qui s’y sont frottés.

Le rôle d’une opposition est de s’opposer. « Elle ne dispose pas a priori des moyens d’enterrer un texte gouvernemental. » Mais elle peut s’ingénier à contrarier son adoption. Tant que l’entrave à une oeuvre législative ne bafoue pas le règlement d’une assemblée, bien des coups sont permis et bien des ficelles bonnes à tirer.

« La flibuste, c’est la grève du zèle du député », dixit Herman De Croo, plus de 40 ans de vie parlementaire au compteur. Le député Open VLD en connaît un rayon. Il revendique même un record personnel : avoir tenu le crachoir 6 heures et 18 minutes d’une traite, avec pour tout document sous la main… un annuaire téléphonique de Bruxelles dont l’élu a fait partager la passionnante lecture à ses pairs.

C’est fou ce qu’il y a moyen d’enquiquiner un gouvernement ou de pourrir la vie de ses ministres. On profitera utilement de l’absentéisme d’élus de la majorité pour provoquer un report des débats, faute de combattants. On se fera un devoir d’exiger la présence d’un ministre. On ne manquera pas de se montrer hyperprocédurier, intraitable sur le respect à la lettre du règlement. A moins qu’on ne réclame l’audition d’une kyrielle d’experts ou la consultation du Conseil d’Etat. Ou qu’on ne démultiplie les demandes de données statistiques d’une complexité folle. En son temps, le VLD, hostile au droit de vote des étrangers aux communales, réclama du ministre de l’Intérieur de savoir, pour les 154 000 étrangers non européens recensés, « combien avaient demandé la nationalité et à combien elle avait été refusée ».

3 000 amendements déposés par le Vlaams Blok

Herman De Croo n’était pas seul à affectionner la prise de parole prolongée au-delà du raisonnable. 1975, débat à la Chambre sur la fusion des communes : l’opposition socialiste fait durer le plaisir en s’adonnant à la lecture de livres entiers étrangers à la matière. En 1981-1982, le PS récidive contre le projet de pouvoirs spéciaux du gouvernement Martens-Gol (sociaux-chrétiens – libéraux). « J’avais mes heures prévues pour lire la Bible, si je puis dire », se souvient Philippe Moureaux.

Chacun son style. Jean-Marie Dedecker, encore sénateur VLD, se pique de pimenter la banale discussion d’un projet d’accord sur les investissements entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la Thaïlande, en se livrant à « un exposé détaillé sur l’économie et la culture thaïlandaise », avec statistiques de production de machines à laver et de séchoirs.

Rien ne vaut, pour entretenir un faux suspense, qu’un discours-fleuve digne d’un Fidel Castro au sommet de son art. Dans les années 1990, l’opposition PRL-Ecolo au parlement de la Communauté française, incarnée par Daniel Ducarme et Marcel Cheron, monopolise la discussion pendant plus de 25 heures pour notamment contester un projet de décret sur les hautes écoles. Rebelote en 1996-1997 : 130 heures de débats parlementaires pour enliser le projet de nouveau statut de la RTBF.

Pour être réellement contrariante, la palabre se prolongera par un bombardement d’amendements. 784 modifications déposées contre un projet de loi spéciale sur le financement des Communautés et Régions, en 1989. 3 000 amendements introduits par le Vlaams Blok contre la privation de financement public des partis liberticides, en 1999. Une paille à côté des 137 537 amendements enregistrés en 2006 à l’Assemblée nationale française pour contrer un texte de loi relatif à l’énergie !

L’obstruction parlementaire, « c’est comme un Tour de France à vélo »

Méthode de voyou ? La mauvaise foi crasse d’un gouvernement peut appeler vengeance « Il est légitime de faire de la prise d’otage pour contrer une prise d’otage », justifie la députée Ecolo Zoé Genot.

La majorité n’est d’ailleurs pas sans parade. Elle dispose même « de l’arme atomique contre les blocages : la clôture des discussions ». La Chambre n’y a plus eu recours depuis quarante ans. L’opposition aurait trop beau jeu de se dire bâillonnée.

A quoi bon monter dans les tours : « L’obstruction « made in Belgium » est moins courante et percutante que la flibuste pratiquée dans d’autres systèmes politiques. Elle affecte rarement l’agenda gouvernemental de manière décisive, et vise moins à influencer le Parlement que le public dans son ensemble », relève l’étude du Crisp.

Les jeunes talents en quête de visibilité médiatique en font un tremplin idéal pour se forger une image de rebelle et exhiber leur capacité de résistance physique. « C’est comme un défi sportif, un Tour de France à vélo. Mais c’est aussi, pour certains, une forme de panache », confie l’élue CD&V Sabine de Bethune, qui s’est vue gratifier par ses pairs d’un verre de champagne à l’issue de sa première obstruction.

A ce jeu-là, la quête du spectaculaire prend le pas sur la recherche d’efficacité. « C’est désormais le coup de théâtre qui est recherché » : le coup d’éclat ponctuel, programmé à l’heure très prisée des JT ou qui fera mousser la Toile, plutôt que la classique guerre d’usure peu valorisée par les caméras. Ainsi se perd la flibuste « à l’ancienne ». Ne serait pas étrangère à ce coup de mou, entre autres, la féminisation progressive du corps parlementaire qui contribuerait à dissuader de jouer les prolongations jusqu’aux petites heures de la nuit….

Le gouvernement Michel ne s’en plaindra pas. « L’opposition n’a presque pas recouru à la flibuste comprise en son sens le plus restreint, à savoir la prise de parole prolongée et le dépôt massif d’amendements. » A l’aise, la suédoise. ?

L’obstruction parlementaire en Belgique, par John Pitseys et Mathias El Berhoumi, CH du Crisp n°2289-2290, 2016. 78 p. www.crisp.be