L’année se terminera avec des douzièmes provisoires

L’année se terminera avec des douzièmes provisoires, a-t-on appris mercredi après la conférence des présidents de la Chambre. Le cabinet de la ministre du Budget, Sophie Wilmès (MR), a confirmé l’information. L’idée d’un contrôle budgétaire qui permettrait de corriger au moins partiellement le tir avant la fin de l’année semble abandonnée, faute d’avoir même l’esquisse d’une future majorité fédérale.

La Chambre a approuvé le 18 juillet un projet de loi contenant les douzièmes provisoires pour août, septembre et octobre. L’échelon fédéral vit depuis la fin décembre au rythme de ce mécanisme qui reporte en douze tranches le budget 2018 sur l’année 2019 et évite à l’Etat un « shutdown ». La chute du gouvernement et la fin de la majorité suédoise a en effet rendu impossible la confection d’un budget pour cette année. Il paraît désormais acquis que le gouvernement en affaires courantes déposera prochainement un dernier projet de loi de ce type, de sorte que 2019 se terminera en douzièmes provisoires.

L’échelon fédéral aura vécu un an complet selon ce régime. Avant les vacances parlementaires, le chef de groupe CD&V, Servais Verherstraeten, avait lancé un appel à un « upgrade » du quatrième et dernier projet de loi contenant les crédits provisoires pour en faire une forme de contrôle budgétaire, qui permettrait de prendre en compte certains besoins qui se font de plus en plus criants et éviter un dérapage des finances publiques. Mais les tractations fédérales en sont toujours au stade de l’information sans que la perspective d’une coalition se dégage.

Dans ces circonstances, la possibilité de réunir un consensus politique suffisant pour faire un « mini-budget » semble illusoire, faisait-on remarquer à bonne source.

Dans l’opposition, le cdH, qui a renoncé dès le mois de juin à participer à toute formation de majorité, s’est inquiété de ce nouveau projet de loi de douzièmes provisoires. Il signifie, selon la cheffe de groupe Catherine Fonck, qu’aucune mesure ne sera prise pour enrayer le dérapage budgétaire malgré les mises en garde qui se succèdent. Plusieurs groupes ont déjà demandé de pouvoir interroger les ministres du Budget et des Finances sur l’état des finances publiques.

La commission des Finances et du Budget de la Chambre ne se réunira toutefois pas avant le 17 septembre et le point est inscrit uniquement à la rubrique « ordre des travaux », ce qui signifie que les députés risquent d’attendre encore une semaine avant de pouvoir poser leurs questions.