L’action en justice majorée de 20 euros pour financer les avocats pro deo

Pour financer les prestations « pro deo » réalisées dans le cadre de l’Aide juridique (AJ), les contribuables allant en justice doivent désormais verser 20 euros en plus du droit de greffe et des honoraires d’avocats, rapporte L’Echo mardi.

Depuis le 1er mai, ce montant forfaitaire est en vigueur. Le gouvernement fédéral table sur un apport de 15 millions par an pour financer les avocats pro deo.

L’Ordre des barreaux francophone et germanophone de Belgique (OBFG) y voit un impôt déguisé: « Les 20 euros payés à l’entame de chaque procédure ne sont pas une redevance, mais bel et bien un impôt. Stupide. Probablement. Mais efficace », a indiqué vendredi Jean-Marc Picard, administrateur en charge de l’Aide juridique à l’OBFG dans une communication aux avocats.