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L’absence de budget entraîne un risque de dérapage de 2 milliards d’euros

« L’absence de budget 2019 entraîne un risque de dérapage de 2 milliards d’euros sur la totalité de l’année », a indiqué mercredi le ministre des Finances Alexander De Croo, imputant cette responsabilité à la N-VA qui a quitté le gouvernement Michel il y a une dizaine de jours.

« Il y avait un accord entre quatre partis sur un projet de budget approuvé en Commission de la Chambre et certains n’ont plus voulu porter cet accord en séance plénière », a regretté M. De Croo. Selon lui, l’exercice comportait un certain nombre de mesures permettant de maintenir la trajectoire dans les clous. Le député Open Vld Dirk Van Mechelen a lui-même regretté, à titre d’exemple, l’absence du jobsdeal, avec la dégressivité accrue des allocations de chômage, qui devait rapporter 500 millions d’euros à l’Etat, selon la Cour des comptes.

Le Premier ministre Charles Michel avait indiqué mardi, avant d’annoncer la démission du gouvernement au Roi, que son équipe proposerait au parlement de recourir aux douzièmes provisoires afin de garantir la continuité de l’Etat. « Les douzièmes provisoires sont une conséquence, pas un choix », a répété mercredi la ministre du Budget Sophie Wilmès, rappelant les conditions « inacceptables » que la N-VA avait soumises au vote du Budget après l’avoir voté en commission.

La commission des Finances de la Chambre a approuvé mercredi à l’unanimité la loi de finances qui permet d’assurer la continuité des services de l’Etat, de janvier à mars, en recourant à une première tranche de douzièmes provisoires pour le premier trimestre. Un débat a eu lieu entre l’opposition à l’ancienne coalition suédoise et les partenaires du gouvernement minoritaire démissionnaire sur la responsabilité d’un certain nombre de manquements découlant de l’absence de budget, dont le financement de l’enveloppe Bien-Être. Des amendements PS-sp.a visant à offrir une solution technique permettant de libérer les budgets pour l’enveloppe Bien-Être ont été rejetés par l’ancienne majorité suédoise qui a objecté des arguments de recevabilité légistique.

Un engagement a été pris au sein de la commission des Finances pour trouver une solution dans les prochaines semaines. La loi permet de libérer les crédits pour le premier trimestre, sur la base des dernières dépenses budgétaires octroyées en 2018, de prendre les dispositions financières qui s’imposent pour la perception de l’impôt, et de prendre les mesures adéquates dans le cadre de la gestion de la dette.

Le texte de 366 pages préparé par l’administration s’inspire de la loi de 2012, dernière année au cours de laquelle il a été fait recours aux douzièmes provisoires. Dans les temps qui lui étaient impartis, la Cour des comptes n’a pas constaté mercredi matin d’erreur arithmétique en ce qui concerne les crédits provisoires délivrés pour les trois premiers mois de l’année 2019.

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