"L'accord contient un grand nombre de très bonnes mesures. S'il y a un problème avec l'une d'entre elles, l'ensemble risque d'être remis sur la table. Il faut éviter cela à tout prix", a-t-il déclaré sur le plateau de Ter Zake (VRT) à la veille d'un comité ministériel restreint qui devrait approuver le projet de loi-programme exécutant l'accord.

Cette taxe de 0,15% sur les comptes-titres est une forme de compensation de la taxe sur les plus-values que réclamait le CD&V mais dont ne voulaient ni la N-VA, ni l'Open Vld. Le Premier ministre, Charles Michel, a avancé cette piste de compromis, a rappelé M. Peeters. "Le premier ministre doit être le gardien de cet accord."

L'accord évoque une taxe portant sur les "actions" contenues sur un compte-titres. Vise-t-il les parts d'une petite entreprise familiale ou seulement les actions de sociétés cotées en bourse? M. Peeters s'est voulu rassurant. En tant que ministre de l'Economie, il a à coeur de veiller aux intérêts des petites entreprises. "On trouvera une solution", a-t-il assuré, regrettant au passage l'inquiétude née de "discussions de gazettes".

Un problème de discrimination pourrait se poser, la taxe s'appliquant seulement à partir de 500.000 euros. L'accord doit être appliqué, a répété M. Peeters. Le texte sera envoyé au Conseil d'Etat. Si celui-ci devait pointer des problèmes juridiques, ils seront étudiés.

La mesure est censée rapporter 254 millions d'euros. Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), a exprimé samedi ses craintes sur les obstacles juridiques que pourrait rencontrer la taxe, en particulier ses effets discriminatoires. Il a exclu de régler le problème en augmentant le taux.

Jusqu'à présent, le Premier ministre n'a guère fait de commentaire. Il a rappelé que l'accord devait être exécuté et minutieusement respecté.

"L'accord contient un grand nombre de très bonnes mesures. S'il y a un problème avec l'une d'entre elles, l'ensemble risque d'être remis sur la table. Il faut éviter cela à tout prix", a-t-il déclaré sur le plateau de Ter Zake (VRT) à la veille d'un comité ministériel restreint qui devrait approuver le projet de loi-programme exécutant l'accord. Cette taxe de 0,15% sur les comptes-titres est une forme de compensation de la taxe sur les plus-values que réclamait le CD&V mais dont ne voulaient ni la N-VA, ni l'Open Vld. Le Premier ministre, Charles Michel, a avancé cette piste de compromis, a rappelé M. Peeters. "Le premier ministre doit être le gardien de cet accord." L'accord évoque une taxe portant sur les "actions" contenues sur un compte-titres. Vise-t-il les parts d'une petite entreprise familiale ou seulement les actions de sociétés cotées en bourse? M. Peeters s'est voulu rassurant. En tant que ministre de l'Economie, il a à coeur de veiller aux intérêts des petites entreprises. "On trouvera une solution", a-t-il assuré, regrettant au passage l'inquiétude née de "discussions de gazettes". Un problème de discrimination pourrait se poser, la taxe s'appliquant seulement à partir de 500.000 euros. L'accord doit être appliqué, a répété M. Peeters. Le texte sera envoyé au Conseil d'Etat. Si celui-ci devait pointer des problèmes juridiques, ils seront étudiés. La mesure est censée rapporter 254 millions d'euros. Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), a exprimé samedi ses craintes sur les obstacles juridiques que pourrait rencontrer la taxe, en particulier ses effets discriminatoires. Il a exclu de régler le problème en augmentant le taux. Jusqu'à présent, le Premier ministre n'a guère fait de commentaire. Il a rappelé que l'accord devait être exécuté et minutieusement respecté.