Kazakhgate: Premiers votes au sein de la commission d’enquête parlementaire
La commission d’enquête parlementaire Kazakhgate a adopté lundi, à l’unanimité, le premier des trois volets au coeur de ses travaux, qui avait trait au contexte ayant permis à deux des protagonistes de l’affaire, Patokh Chodiev et Alijan Ibragimov d’obtenir la nationalité belge.
La commission a cherché à vérifier si le parlement n’avait pas été dupé en votant en 2011, en pleine période d’affaires courantes, une loi de transaction pénale élargie dont ont bénéficié dans la foulée le trio kazakh Chodiev-Ibragimov-Machkevitch, les deux premiers ayant obtenu la nationalité belge. Concernant l’octroi de cette nationalité, elle a cherché à savoir si l’ex-député bourgmestre de Waterloo Serge Kubla (MR) n’avait pas influencé la procédure. La commission d’enquête conclut que le courrier que Serge Kubla avait envoyé en 2005 au président de la commission des naturalisations Claude Eerdekens n’avait pu influencer le processus, les services disposant déjà d’avis favorables dans le dossier. La commission invitera à recommander à la Sûreté de l’Etat et à la Justice de procéder à une autre forme de communication dans ce type de dossier, alors qu’elles disposaient d’éléments à décharge des deux protagonistes. Ni Chodiev ni Ibragimov n’auraient pu obtenir la nationalité belge si ces instances avaient communiqué de façon appropriée, à qui de droit.
Pour le député David Clarinval (MR), membre de la commission d’enquête, « certains avaient affirmé que le MR avait joué un rôle dans cette affaire, on constate déjà que Serge Kubla est complètement blanchi par des documents de la Justice et des sources incontestables ». Dans d’autres groupes politiques, on réfute cette analyse. Certains maintiennent que M. Kubla a joué un rôle mais que le courrier qu’il a envoyé n’a pas influencé la décision sur la naturalisation. Par ailleurs, le procureur fédéral a indiqué n’avoir trouvé aucun élément dans l’enquête judiciaire selon lequel des fonds auraient transité de M. Chodiev à M. Kubla. Une telle information se trouvait dans une note de la Sûreté de l’Etat, trouvant sa source dans les autorités kazakhes.
Mercredi, la commission entrera dans le vif du sujet, avec le vote des appréciations et recommandations dans les volets II et III, le processus d’élaboration de la loi de transaction pénale élargie et son application au trio kazakh. L’ambiance risque là d’être beaucoup moins consensuelle. On devrait assister à un vote majorité contre opposition (avec peut-être l’une ou l’autre abstention) qui romprait avec la tradition des travaux en commission d’enquête. La majorité soutient qu’il n’y a pas eu d’ingérence dans le processus législatif et judiciaire. Dans l’opposition, on estime au moins, que plusieurs faits graves se sont produits tendant à l’ingérence.
Les gros points de divergence touchent singulièrement au rôle de l’ex-président du Sénat Armand De Decker, devenu avocat de M. Chodiev à l’initiative de l’Elysée, et à la constitution d’un club du diamant comprenant des parlementaires, soucieux de relayer les griefs d’un secteur qui, depuis des années, était particulièrement intéressé par l’émergence d’une loi de transaction pénale élargie. Lors des travaux, le nom de Didier Reynders, vice-premier ministre MR, a également été cité dans cette affaire. La commission d’enquête n’a pas mis au jour d’éléments permettant d’évoquer sa responsabilité.
Quelque 200 auditions ont été organisées par la commission d’enquête. Le rapport final, de plus de 400 pages, devrait être adopté jeudi par la commission d’enquête. Il sera ensuite débattu et voté en séance plénière après les vacances de Pâques.