Patokh Chodiev © -

Kazakhgate: la commission demande une nouvelle enquête au Comité P

La commission d’enquête parlementaire n’a pas réussi à ce stade à démêler le faux du vrai dans la saga du ou des rapports de la police de Waterloo sur la demande de naturalisation de Patokh Chodiev en 1996. A l’unanimité, elle charge le comité P, l’organe de contrôle des services de police, d’une nouvelle enquête sur le dossier.

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La commission d’enquête a entendu mercredi à huis clos l’ex-agent de quartier de Waterloo Patrick Sapion qui soutient avoir rédigé un avis négatif sur M. Chodiev sur base d’informations de la Sûreté de l’Etat. Elle a ensuite réentendu, également à huis clos, le chef de corps de la police de Waterloo Michel Vandewalle qui, éléments à l’appui, réplique que ce document est un faux. Selon lui, il n’y a jamais eu qu’un seul rapport de la police de Waterloo, établi par le commissaire-adjoint Fernand Fagot, aujourd’hui décédé, plutôt favorable à la naturalisation de M. Chodiev.

L’agent Sapion – qui exerce aujourd’hui dans une autre zone – conteste la version de son ex-chef de corps. Mais selon ce dernier, sa crédibilité a été mise en doute à plusieurs reprises. Le commissaire Vandewalle a ainsi indiqué aux députés avoir dû lui retirer son arme de service. L’agent de quartier a lui assuré la commission d’enquête de sa probité, jurant que jamais une procédure disciplinaire n’avait été déclenchée le concernant.

L’information relative à l’existence de deux rapports négatifs écartés dans ce dossier était apparue à la faveur d’un article du Morgen en 2002 qui avait poussé l’ex-sénateur Agalev Frans Lozie a saisir le comité P. Celui-ci avait classé le dossier sans suite après avoir entendu le commissaire Vandewalle. Quatre rapports concernant cette affaire – dont les deux ‘faux’ documents – avaient également été remis par un informateur anonyme au comité R, l’organe de contrôle des services de renseignement.

L’ancien président du comité P André Vandooren a indiqué mercredi devant la commission d’enquête que ses services n’avaient pas disposé des pièces remises au comité R. Le rôle du comité P s’est limité, selon ses compétences, à effectuer une « mission de contrôle » sur l’action du chef de corps Vandewalle. « Si les pièces avaient été transmises par le comité R, elles auraient été enregistrées dans une banque de données et on en aurait tenu compte. Lorsque j’ai vu le dossier au comité P lundi, je n’ai pas trouvé ces pièces », a-t-il dit. Une nouvelle enquête est à présent demandée au comité P.

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