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Jan Jambon veut une révision de l’ordre protocolaire d’ici le 21 juillet prochain

Le ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, mettra bientôt sur pied un groupe de travail destiné à préparer une révision de l’ordre protocolaire, tenant compte de l’évolution institutionnelle de l’Etat.Le ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, mettra bientôt sur pied un groupe de travail destiné à préparer une révision de l’ordre protocolaire, tenant compte de l’évolution institutionnelle de l’Etat.

« L’objectif est d’avoir un ordre protocolaire révisé d’ici le 21 juillet prochain », a répondu le ministre N-VA à une question écrite posée par le sénateur sp.a Bert Anciaux. Ce sont les services du Protocole qui déterminent l’ordre de préséance entre les différentes autorités du pays.

« Dans le passé, il était toujours constaté que les représentants des gouvernements et parlements des entités fédérées suivaient leurs collègues fédéraux. Après la sixième réforme de l’Etat, cela ne semble plus tout à fait correspondre, dans la mesure où le point d’équilibre des compétences se trouve à présent de manière indiscutable du côté des Communautés et des Régions », a affirmé Bert Anciaux dans sa question au ministre de l’Intérieur.

L’accord de gouvernement flamand contient une proposition de modification de l’ordre protocolaire. La Flandre veut qu’à terme le ministre-président d’une entité fédérée vienne aussitôt après le Premier ministre et non plus après les ministres et secrétaires d’Etat fédéraux, comme c’est le cas actuellement.

Le ministre-président flamand, Geert Bourgeois, l’avait rappelé en novembre dernier à l’occasion d’une mission économique à Singapour. Selon lui, cet ordre protocolaire modifié refléterait mieux le poids renforcé des entités fédérées au niveau de la politique internationale.

Le ministre des Affaires Etrangères, Didier Reynders (MR), avait accueilli très froidement cette proposition. « Nous pouvons peut-être en parler à l’occasion de la douzième réforme de l’Etat. Nous avons convenu au gouvernement fédéral de ne pas ouvrir de débat institutionnel au cours de cette législature », avait affirmé le Vice-premier ministre MR.

Le ministre de l’Intérieur a annoncé, en réponse à M. Anciaux, la constitution d’un groupe de travail composé des responsables des services du protocole au niveau fédéral. Celui-ci sera chargé de formuler des recommandations, que le ministre Jambon entend soumettre au gouvernement fédéral, après enquête. La concertation avec les entités fédérées aura lieu dans le cadre des travaux de ce groupe.

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