Cet accord prévoit une sortie de l'IVG du Code pénal mais maintient des sanctions pénales. La notion de détresse que doit invoquer la femme est supprimée mais les conditions de délai de réflexion et de grossesse sont maintenues sur le principe. "Leur proposition ne prend en considération aucune avancée tirée des conclusions des auditions" organisées en commission de la Justice de la Chambre, a jugé Mme Lalieux. La députée socialiste observe que les sanctions pénales sont maintenues tant pour les médecins que pour les femmes. "Quelle honte", conclut-elle.

Le groupe PS de la Chambre dénonce également une "mascarade" alors que le ministre de la Justice s'empressera par ailleurs de déposer, conformément à l'accord de gouvernement, un projet de loi permettant la reconnaissance du foetus. Pour les socialistes, "c'est faire un pas en avant pour trois en arrière".

Cet accord prévoit une sortie de l'IVG du Code pénal mais maintient des sanctions pénales. La notion de détresse que doit invoquer la femme est supprimée mais les conditions de délai de réflexion et de grossesse sont maintenues sur le principe. "Leur proposition ne prend en considération aucune avancée tirée des conclusions des auditions" organisées en commission de la Justice de la Chambre, a jugé Mme Lalieux. La députée socialiste observe que les sanctions pénales sont maintenues tant pour les médecins que pour les femmes. "Quelle honte", conclut-elle.Le groupe PS de la Chambre dénonce également une "mascarade" alors que le ministre de la Justice s'empressera par ailleurs de déposer, conformément à l'accord de gouvernement, un projet de loi permettant la reconnaissance du foetus. Pour les socialistes, "c'est faire un pas en avant pour trois en arrière".