Interdiction partielle des signes convictionnels dans la Fonction publique wallonne

Les députés PS, MR, Ecolo et cdH de la commission des Affaires générales du parlement wallon se sont accordés lundi en soirée, de manière inattendue, sur une résolution visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires dans la Fonction publique, pour les agents en contact avec le public.

Le texte, qui a fait l’objet de nombreux amendements et sous-amendements, demande au gouvernement wallon d’interdire le port de signes et l’expression de comportements convictionnels ostentatoires pour les agents de la Fonction publique wallonne, sauf si leur fonction ne nécessite pas de contacts avec le public.
Il résulte d’un compromis longuement négocié lundi en fin de journée sur base d’une proposition de résolution défendue par la députée Florence Reuter (MR), après que le chef de groupe cdH Maxime Prévot lui eut montré une ouverture sur le sujet. Le chef de groupe Ecolo Manu Disabato a alors demandé une suspension de séance pour en débattre avec son homologue du PS Isabelle Simonis, avant de revenir pour les derniers ajustements.

L’objectif de la résolution est de garantir l’impartialité ou la neutralité des services publics (administrations, OIP, services du parlement). L’interdiction de signes convictionnels dans certains pans de la sphère publique revient régulièrement sous diverses formes dans les assemblées francophones, à l’initiative du MR, mais elle a jusqu’ici toujours été repoussée par la majorité Olivier.

Ce sujet de société est sensible au sein de tous les partis traditionnels. Selon Maxime Prévot, le cdH est également d’accord de soutenir une proposition que le MR défendra ce mardi dans une autre commission, visant la même interdiction dans les exécutifs, mais pas dans les assemblées.

Il a justifié cette prise de position par le fait que de nombreuses auditions avaient eu lieu sur le sujet au cours de cette législature, de même qu’en commission conjointe des parlements francophones, en 2010. A ses yeux, « il n’y a plus de raison de ne plus assumer de position ». Ce débat mérite en outre « un signal clair » afin qu’il ne soit pas instrumentalisé par ceux qui « voudraient mettre de l’huile sur le feu ».

Au sein d’Ecolo, le chef de groupe Manu Disabato s’est prononcé en faveur du texte, tandis que le député Stéphane Hazée s’est abstenu, disant préférer la voie d’une autorisation générale assortie d’interdits spécifiques à celle d’une interdiction générale assortie d’autorisations exceptionnelles. Il dit craindre pour la solidité juridique du principe retenu, d’autant que certains termes sont insuffisamment définis à son estime. Au final, Florence Reuter a remercié la commission pour ce travail « constructif », fruit d’une législature de débats. Elle y a vu une importante victoire pour les réformateurs.