Les inspecteurs du SPF Finances effectuent des contrôles sur le respect de l'interdiction de fumer. En cas d'infraction, ils infligent une amende de 208 euros au fumeur et au gérant. Si ces amendes ne sont pas honorées, le dossier va au parquet. Entre 2016 et 2018, 1.231 dossiers sont parvenus à celui de Bruxelles. Ce dernier peut poursuivre les contrevenants, et le juge peut alors imposer jusqu'à 6.000 euros d'amende, voire exiger la fermeture de l'établissement. Il peut aussi décider de ne rien faire, classant le dossier sans suite, comme cela a été le cas pour 1.120 dossiers donc. Le parquet n'a pas voulu réagir aux chiffres révélés par la chaîne publique flamande. (Belga)

Les inspecteurs du SPF Finances effectuent des contrôles sur le respect de l'interdiction de fumer. En cas d'infraction, ils infligent une amende de 208 euros au fumeur et au gérant. Si ces amendes ne sont pas honorées, le dossier va au parquet. Entre 2016 et 2018, 1.231 dossiers sont parvenus à celui de Bruxelles. Ce dernier peut poursuivre les contrevenants, et le juge peut alors imposer jusqu'à 6.000 euros d'amende, voire exiger la fermeture de l'établissement. Il peut aussi décider de ne rien faire, classant le dossier sans suite, comme cela a été le cas pour 1.120 dossiers donc. Le parquet n'a pas voulu réagir aux chiffres révélés par la chaîne publique flamande. (Belga)